Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement

Page Pierre-André · 2VP-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Président (Page Pierre-André, deuxième vice-président): Un seul débat a lieu sur l'entrée en matière et la discussion par article.

Bulliard-Marbach Christine · Mit-F · Conseil national · Fribourg · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Ihre Kommission für Umwelt, Raumplanung und Energie hat sich ausgiebig mit dem Bundesratsgeschäft zum Forschungsförderungsinstrument Sweeter auseinandergesetzt. Sweeter soll das bestehende Forschungsförderungsinstrument Sweet ergänzen und rasch und gezielt Antworten auf neue, dringende Fragen zur Sicherstellung der Versorgungssicherheit mit dem Umbau des Energiesystems und zu netto null Treibhausgasemissionen bis 2050 bringen.

Die Botschaft zum Sweeter-Programm sieht einen Verpflichtungskredit von 106,8 Millionen Franken für die zwölf Jahre von 2025 bis 2036 vor. Dieser wird vollständig über die Kredite der kommenden BFI-Botschaften kompensiert. Konkret ermöglicht der Kredit die Durchführung von voraussichtlich sechs Ausschreibungen im Zeitraum von 2026 bis 2031 sowie die Unterstützung von voraussichtlich sechs Konsortien von 2026 bis 2036. Dabei sollen zukunftsweisende Themen wie beispielsweise die Energiegewinnung und Speicherung im Untergrund, die Digitalisierung, Smart Grids und Smart Cities sowie die Kreislaufwirtschaft berücksichtigt werden. Die Forschungsprojekte werden vom Bundesamt für Energie und vom Bundesamt für Umwelt gemeinsam überwacht und von einem Konsortium aus Universitäten, Hochschulen, KMU und öffentlichen Einrichtungen durchgeführt. Zudem sollen mit einem Vollzugskredit von 13,3 Millionen Franken die drei bestehenden befristeten Stellen verlängert und drei zusätzliche Vollzeitstellen geschaffen werden. Ausserdem deckt dieser Kredit die Kosten für das Ausschreibungsverfahren und das Monitoring der Konsortien ab.

Der Ständerat hat den Entwurf des Bundesrates mit 37 zu 3 Stimmen bei 3 Enthaltungen angenommen.

Innerhalb Ihrer UREK haben sich drei Minderheiten formiert: Die Minderheit I beantragt eine Kürzung der Programmdauer auf acht Jahre und einen entsprechenden Kredit von 71,2 Millionen Franken. Die Minderheit II möchte dem Ständerat folgen und den Entwurf als Ganzes annehmen. Die Minderheit III schliesslich möchte die Programmdauer auf acht Jahre und den Verpflichtungskredit auf 53,4 Millionen Franken kürzen.

Die Mehrheit Ihrer Kommission ist der Ansicht, dass die im Entwurf des Bundesrates vorgesehene Kreditperiode von zwölf Jahren mit dem vierjährigen Geltungszeitraum der BFI-Botschaft harmonisiert werden sollte. Sie würde somit auf den Zeitraum von 2025 bis 2028 begrenzt. Gleichzeitig würde der Betrag des Verpflichtungskredits proportional auf 35,6 Millionen Franken reduziert. Die Fortsetzung des Programms nach 2028 soll im Rahmen der nachfolgenden BFI-Botschaft erfolgen.

Die Kommissionsmehrheit empfiehlt Ihnen - der Entscheid fiel mit 16 zu 9 Stimmen -, ihrem Antrag zuzustimmen.

de Montmollin Simone · Mit-F · Conseil national · Genève · Groupe libéral-radical

En février 2024, le Conseil fédéral a adopté, à l'intention du Parlement, un message spécifique relatif à l'arrêté fédéral pour un crédit d'engagement en faveur d'un programme d'encouragement de la recherche nommé Sweeter (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction). Notre commission l'a examiné lors de sa séance du 18 juin 2024. Il s'agit d'un crédit d'engagement prévu dans le contexte de la recherche en matière d'énergie, coordonnée depuis plusieurs années par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).

Pour rappel, il y a d'abord eu le financement du Swiss Competence Center in Energy Research (SCCER) entre 2013 et 2020 avec un montant de 192 millions de francs, puis du programme Swiss Energy Research for Energy Transition (Sweet) pour les années 2021 à 2032 avec un montant de 136,4 millions de francs.

Maintenant, il y a le projet Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction (Sweeter) pour la période 2025 à 2036 avec un crédit d'engagement de 106,8 millions de francs plus 13,3 millions de francs pour les frais d'exécution. Ce crédit d'engagement est demandé pour cette période afin que l'OFEN et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) puissent poursuivre ces recherches ensemble en élargissant les projets initiés grâce au projet Sweet. Cette démarche commune est à saluer, car de nombreux thèmes relatifs aux stratégies énergétiques et climatiques sont sous la responsabilité des deux offices.

Le programme d'encouragement Sweeter devra permettre de concrétiser cette transversalité et de contribuer à répondre aux questions soulevées par la mise en oeuvre de la stratégie énergétique 2050. En bref, six nouveaux appels d'offres sont prévus sur différents thèmes allant du stockage de l'énergie aux innovations sociales permettant des changements de comportement. Le budget de 13,3 millions de francs prévu pour l'exécution doit notamment permettre de couvrir des frais de personnel élevés liés à la procédure d'appel d'offres et de renforcer un accompagnement transdisciplinaire afin d'avoir un examen critique au moyen d'une analyse d'impact externe. Les consortiums chargés de mener ces projets devront terminer leurs travaux au plus tard en 2036.

Le Conseil des Etats a approuvé ce crédit d'engagement. Toutefois, dans notre commission, il y a eu une discussion plus nuancée. Elle ne remet pas en cause la recherche nécessaire pour atteindre l'objectif net zéro en 2050. Le programme Sweet contribue à cet objectif, car la Suisse reste et doit rester un pôle de formation important et d'innovation au plus haut niveau. Le crédit d'engagement pour le projet Sweeter mené par les deux offices a suscité quelques questions relatives à la périodicité. Dans le message, il est prévu que ce financement soit compensé dans le domaine FRI, comme cela a été le cas pour le programme Sweet. Cela voudrait dire que non seulement le message FRI 2025-2028 serait concerné, mais également les deux messages suivants, soit jusqu'en 2036.

Comme vous le savez, le contexte et les conditions ont considérablement changé par rapport au message FRI 2021-2024. Les finances de l'Etat imposent à tous les acteurs FRI des diminutions de budget. Ces compensations via le message FRI ont aujourd'hui un impact différent par rapport à la période précédente 2021-2024. D'ailleurs, les acteurs du message ont été critiques sur le principe de cette compensation, tout comme l'USAM. Premièrement, il est en effet difficile de comprendre pourquoi la compensation devrait avoir lieu par l'intermédiaire du message FRI tandis qu'une compensation par l'intermédiaire de la recherche de l'administration menée par l'OFEN n'a pas été retenue. Deuxièmement, très peu a été indiqué dans le message FRI quant à cette compensation. Il s'agit d'un montant assez faible: 0,24 pour cent du montant du message FRI. Du point de vue de la commission, cette somme n'est pas insignifiante, dans la mesure où la compensation doit se faire au détriment d'autres projets du message FRI.

Si les finances de la Confédération empêchent un financement supplémentaire pour des projets du message, alors le programme Sweeter devrait aussi être soumis à ces mêmes restrictions, et éventuellement être repensé ou repoussé.

En conséquence, si la majorité de la commission ne remet en cause ni les buts ni les montants, elle estime que la périodicité doit être adaptée à celle du message FRI. C'est la raison pour laquelle elle a décidé de proposer un financement proportionnel, limité à la période 2025-2028, et qu'une nouvelle proposition soit rediscutée à l'occasion du prochain message, soit le message 2029-2032. La commission a accepté cette solution lors du vote sur l'ensemble par 19 voix contre 9.

Deux propositions défendues par des minorités ont été rejetées par la commission. La première vise à réduire le budget de moitié et de le réévaluer après huit ans; elle a été rejetée par 16 voix contre 9. La deuxième veut réduire la durée à huit ans tout en maintenant la proportionnalité du montant, à savoir l'enveloppe globale réduite sur huit ans. La majorité de la commission justifie la périodicité à quatre ans en fonction de la durée des messages - c'est le cas pour le message FRI, le message culture et le message sur l'armée. De cette façon, nous gardons une symétrie dans les décisions d'octroi de moyens pour la recherche.

La majorité de la commission vous recommande de suivre sa position.

Bäumle Martin · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Ich möchte zuerst meine Interessenbindung offenlegen. Mit unserer Start-up-Firma Airborn Fuels sind wir am aktuellen Sweeter-Programm im Projekt refuel.ch beteiligt. Allerdings werden wir daraus keine finanziellen Mittel erhalten. Wir sind höchstens als Berater tätig und werden Leistungen einbringen. Das heisst, eigentlich profitiert eher refuel.ch von uns als wir finanziell von ihnen. Trotzdem möchte ich es der Vollständigkeit halber gesagt haben.

Die Forschungsförderung Sweeter ist absolut wichtig für die Technologieforschung und die Technologieentwicklung, die am Ende auch der Schweizer Wirtschaft und unserer Wertschöpfung zugutekommt. Die GLP befürwortet dieses Programm völlig. Die französischsprachige Fraktionssprecherin wird später noch mehr zu diesen Punkten ausführen.

Ich möchte hier nur einen Einschub machen: Es gibt Länder, die sind in diesen Bereichen einfach deutlich besser; sie sind auch grösser. Ich nehme hier die USA als Beispiel. Manche Start-ups, manche Entwicklungen wären ohne markante Unterstützung des amerikanischen Staates und mit Steuergeldern nie zur Serienreife gekommen. Zum Beispiel wäre Elon Musk mit seinem Tesla nie erfolgreich geworden. Climeworks, eine Schweizer Entwicklung, geht unterdessen in den USA in grössere Produktion. Warum? Weil dort vom Staat grosse Millionenbeträge gesprochen werden, während die Schweiz hier nichts machen will oder kann. Sie kann auch nicht alles machen. Auch Synhelion, ein weiteres Schweizer Start-up, hat leider die erste Demonstrations- und Pilotanlage nicht in der Schweiz gebaut, sondern in Deutschland, in Jülich, weil dort offenbar die Bedingungen auch finanziell besser sind. In diesem Sinne ist es wieder zentral, dass unsere Forschung eben auch in der Schweiz stattfindet und die Wertschöpfung am Ende auch in der Schweiz bleibt.

Die Grünliberalen wären bei der Frist und beim Betrag grundsätzlich für den Entwurf des Bundesrates. Ich begründe jetzt den Antrag der Minderheit I, den wir eingereicht haben, um wenigstens eine Annahme des Antrages der Mehrheit zu verhindern, der völlig auf einen falschen Weg geht. Warum? Der Bundesrat sieht mit seinem Betrag eine Dauer von zwölf Jahren vor. Wir haben gesagt, okay, wir gehen runter auf acht Jahre, und haben den Betrag entsprechend gekürzt. Das heisst, wir haben den Betrag einfach linear runtergenommen.

Die Mehrheit beantragt Ihnen, bereits nach vier Jahren aufzuhören. Warum ist das ein kompletter Unsinn? Die Forschungsförderung braucht erstens etwa ein bis drei Jahre, bis sie implementiert ist: für die Ausschreibung, um das Projekt zu entwickeln und um die Förderung sprechen zu können. Es sind sehr oft mehrjährige Projekte, die mindestens drei bis fünf oder sogar sechs Jahre laufen. Jetzt können Sie rechnen: Es braucht also im Schnitt zwischen fünf und zehn Jahre, um überhaupt solche Projekte mit entsprechenden Kontrollen durchführen zu können. Die Kommissionsmehrheit beantragt hier, diese Übung nach nur vier Jahren abzubrechen. Das wird in der Forschungsförderung nicht funktionieren; das ist keine Legislaturdiskussion! Da geht es um langfristige Projekte, die auch Investitionssicherheit brauchen, damit sie zum Fliegen kommen.

Wenn Sie finanzpolitisch etwas kürzertreten wollen, bitte ich Sie dringend, hier diesem Kompromiss zuzustimmen und zu sagen: Okay, wir sprechen uns nicht für die Maximalzeit aus, sondern für eine etwas kürzere Dauer, aber so, dass es noch Sinn macht. Ich bitte Sie, der Minderheit I zu folgen und den Antrag der Mehrheit abzulehnen, der hier wirklich einen Irrweg geht, weil er es eigentlich gar nicht erlaubt, dass die Forschungsprogramme richtig starten können.

In diesem Sinne bitte ich Sie ernsthaft: Folgen Sie, als Kompromiss zu den anderen Anträgen, der Minderheit I, und lehnen Sie den Antrag der Mehrheit ab, der hier wirklich auf einen Irrweg führt.

Jauslin Matthias Samuel · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe libéral-radical

Kollege Bäumle, Sie haben die Forschungstätigkeit angesprochen, auch für synthetische Treibstoffe. Wäre es dann nicht auch ein Forschungsbeitrag, wenn der Bundesrat Ultralight-Flugzeuge zulassen würde, die mit diesem Treibstoff betrieben werden könnten?

Bäumle Martin · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Herr Jauslin, diese Frage hat nicht direkt mit dieser Vorlage zu tun. Aber ich teile Ihre Meinung - das ist nicht unsere Parteihaltung -, dass auch das eine Innovation und eine Entwicklung ist, die die Schweiz nicht verschlafen sollte. Auch da bestehen Chancen, nicht nur auf Ebene von Sustainable Aviation Fuel (SAF), sondern auch durch die Möglichkeit, auf Elektroflugzeuge umsatteln zu können. Das birgt zumindest im Kurzstreckenbereich grosses Potenzial.

Suter Gabriela · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Wir sind stolz auf die Schweiz als Bildungs-, Forschungs- und Innovationsstandort. Das bestehende Programm, Sweet, hat sich bewährt. Es geht bei Sweet um anwendungsorientierte Forschung für den Umbau des Schweizer Energiesystems, so wie es die Bevölkerung beschlossen hat. Das Nachfolgeprojekt, Sweeter, trägt dazu bei, dass diese Forschung weitergeführt, weiterentwickelt und vertieft werden kann.

In der Kommission haben wir lange über die Programmdauer gesprochen. Der Bundesrat schlägt zwölf Jahre vor. Es sollen zum Teil sehr grosse und aufwendige Projekte umgesetzt werden; Kollege Bäumle hat das sehr eindrücklich geschildert. Die zwölf Jahre geben den Projekten, den Forschungsteams und nicht zuletzt den involvierten Unternehmern und Geldgebern, die Drittmittel beisteuern, Planungssicherheit. Planungssicherheit ist essenziell für das Gelingen der Projekte. Faktisch heisst diese Laufzeit einfach, dass in den nächsten beiden BFI-Botschaften Mittel in dieser Höhe für Sweeter reserviert werden. Anlässlich der Beratungen der BFI-Botschaften, die ja im Vierjahresrhythmus kommen, könnte das Parlament trotzdem noch Justierungen vornehmen. In Vierjahresschritten Geld zu sprechen und damit quasi immer wieder von vorne anzufangen, birgt die Gefahr, dass grosse Projekte nicht realisiert oder nicht einmal angepackt werden bzw. dass sich gewisse Unternehmen nicht an den Projekten beteiligen möchten.

Der Ständerat hat mit grosser Mehrheit, nämlich mit 37 zu 3 Stimmen bei 3 Enthaltungen, dem Entwurf des Bundesrates zugestimmt. Ich bitte Sie, dem Ständerat und damit meiner Minderheit zu folgen.

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Herr Guggisberg begründet den Antrag seiner Minderheit III und spricht auch für die SVP-Fraktion.

Guggisberg Lars · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Forschung und Innovation sind wichtig für unser Land, für die Schweiz. Wir sind aber ganz klar der Auffassung, dass Forschung und Innovation vor allem bei der Privatwirtschaft stattfinden müssen, wo sie viel effizienter sind als beim Staat. Wir sind gegenüber Förderinstrumenten eher zurückhaltend und sind dagegen, dass sie staatlich verordnet werden. Trotzdem könnten wir hier Hand für eine Lösung bieten. Der Entwurf des Bundesrates weist aus unserer Sicht zwei Schwächen auf: zum einen die Dauer - zwölf Jahre sind eine sehr lange Zeitspanne -, zum andern die Höhe der Kosten. Es geht um rund 107 Millionen Franken.

Die Minderheit III verlangt, dass die Zeitspanne auf acht Jahre gekürzt wird. Hier kann ich auf die Ausführungen von Kollege Bäumle verweisen. Wir sind ebenfalls der Meinung, dass es acht Jahre braucht, vier Jahre sind aus unserer Sicht ebenfalls zu kurz, zwölf Jahre sind aber klar zu lang. Angesichts der Schnelllebigkeit der technischen Entwicklung sind wir der Meinung, dass acht Jahre absolut korrekt wären. Dementsprechend verlangen wir, dass wir die Dauer von zwölf auf acht Jahre, also um einen Drittel, kürzen.

Ich komme zu den Kosten. Wie Sie wissen - wir werden darüber in den nächsten Monaten noch sprechen -, steht es um die Bundesfinanzen sehr schlecht. Alle Bereiche müssen hier für Lösungen Hand bieten, auch der Bereich Forschung und Innovation. Deshalb verlangen wir eine moderate Kürzung des Kredites. Es ist keine Halbierung. Wenn man berücksichtigt, dass wir die Zeitspanne um vier Jahre kürzen, geht es um eine Kürzung von einem Sechstel der Kosten, also um rund 16 Prozent.

Wenn Sie dem Antrag der Minderheit III zustimmen, können wir dem Kredit bei der Gesamtabstimmung zustimmen, andernfalls müssen wir ihn ablehnen.

Weber Céline · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe vert'libéral

Le groupe vert'libéral soutient pleinement la mise en place du programme d'encouragement de la recherche Sweeter, et ce, sans fixer une limite de temps, qui non seulement n'apporterait objectivement rien, mais qui au contraire pourrait même péjorer le travail des chercheurs en réduisant artificiellement leur horizon de planification. Sweeter est un instrument important pour nous aider à mettre en oeuvre les différentes stratégies et lois énergétiques qui doivent nous permettre de réussir la décarbonation de notre pays. Le tournant énergétique ne se fait pas en un claquement de doigts, et même si de nombreuses technologies performantes nous permettent, maintenant déjà, de réaliser une partie importante de ce tournant énergétique, la recherche reste un partenaire indispensable. En couvrant des thèmes aussi variés que le stockage et les réseaux énergétiques, la numérisation et les réseaux intelligents, ou encore les marchés locaux de l'énergie, le programme de recherche Sweeter met l'accent sur des domaines qui sont cruciaux pour l'avenir, avec à la clé des perspectives intéressantes pour nos entreprises locales. Avec le plébiscite de la loi sur l'électricité du 9 juin dernier, la population nous a donné un mandat clair. Nous devons nous donner les moyens de concrétiser les objectifs de cette loi.

Or, le programme Sweeter comprend de nombreux domaines qui font l'objet d'articles de loi, dont notamment ceux que j'ai cités plus haut. Si on peut comprendre la logique qu'il y a, a priori, à coordonner la durée de Sweeter au message FRI, il ne faut pas perdre de vue le fait qu'un projet de recherche de la taille de ceux visés par Sweeter, avec la mise en place de consortiums, ne se fait pas en quelques années. Nous l'avons entendu de la part de mon préopinant Bäumle: un tel projet nécessite déjà quelques années rien que pour être mis en place. Pour la petite histoire, les premiers travaux de recherche pour Internet, que vous utilisez tous les jours et qui semble une évidence aujourd'hui, un outil qui permet des avancées dans une quantité impressionnante de domaines, dont l'énergie, eh bien ces travaux ont commencé en 1970 déjà.

Oui mesdames et messieurs, la recherche n'est pas un loisir pour gens pressés. Et il en va de même pour de nombreux projets de recherche dans le domaine de l'énergie. Car il ne s'agit pas uniquement d'améliorer des rendements de quelques pour cent ici ou là, mais bien de modifier en profondeur la manière dont nous produisons, consommons et planifions l'énergie. Pensez par exemple au carburant d'aviation durable, plus connu sous le nom de SAF. Ce carburant n'en est qu'à ses balbutiements. La mise en place de tests et d'essais prend du temps et demande de la planification si on veut un jour avoir une solution "Swiss made", ou du moins une solution à laquelle nous pouvons apporter une contribution et qui profitera également au tissu économique local.

De plus, faut-il le rappeler, le programme de recherche Sweeter ne fait pas l'objet d'une demande de crédit supplémentaire par rapport au message FRI. On comprend donc mal en quoi cela dérange que la durée de ce programme ne soit pas alignée sur la période du message FRI. Pour le groupe vert'libéral, le premier choix va à la proposition de la minorité II (Suter). Mais nous considérons la proposition de la minorité I (Bäumle) comme un compromis auquel nous pouvons nous rallier si la proposition de la minorité II n'obtient pas la majorité du conseil.

Vincenz-Stauffacher Susanne · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe libéral-radical

Der Verpflichtungskredit für das Forschungsförderinstrument Sweeter sieht, Sie haben es gehört, einen Förderzeitraum von zwölf Jahren vor. Damit wäre er der einzige Forschungs- und Innovationskredit mit einer anderen Periodizität als die BFI-Botschaft. Die BFI-Botschaft umfasst die Jahre 2025 bis 2028, und sie umfasst insbesondere den gesamten BFI-Bereich mit ETH, Forschungshochschulen, Technologiekompetenzzentren, nationalen Forschungsinfrastrukturen usw. Für sie alle besteht mit dem BFI-Rahmenkredit eine vierjährige Verpflichtungsperiode.

Jetzt könnte man einwenden, und das wurde an diesem Pult bereits getan, Sweeter benötige halt einen längeren Planungshorizont. Aber für die angeführten Institutionen und Programme gilt grundsätzlich dasselbe. Auch dies sind Institutionen mit längeren Planungshorizonten. Es ist nicht nachvollziehbar, warum diesem Einzelprogramm ein Planungshorizont von zwölf Jahren zugestanden wird, während der gesamte übrige BFI-Bereich im Umfang von 29,5 bis 30 Milliarden Franken vierjährig verpflichtet wird. Das ist nach Ansicht der FDP-Liberalen Fraktion nicht zu begründen. Zum Beispiel ist es wohl unbestritten, dass die längsten Planungshorizonte in Bezug auf Grundlagenforschung und auch in Bezug auf die Entwicklung von marktreifen Produkten in der Medizin vorliegen. Auch Nationalfondsprojekte dauern jahrelang, aber auch der Nationalfonds ist über die BFI-Botschaft jeweils auf vier Jahre finanziert.

Im Übrigen, wenn wir eine vierjährige Planungsperiode einsetzen, bedeutet das selbstverständlich nicht, dass die Projekte dann, wie das Kollege Bäumle gesagt hat - ich interpretiere ihn jetzt frei -, abgewürgt würden, sondern es kommt dann einfach dazu, dass wir sie nach vier Jahren auch wieder evaluieren können.

Hinzu kommt, dass nicht nur die BFI-Botschaft, sondern zum Beispiel auch die Armeebotschaft, die Botschaft zur Entwicklungszusammenarbeit und die Kulturbotschaft in einem vierjährigen Rahmenkredit verpflichtet sind. In den letzten Legislaturen wurde denn auch versucht, alle diese vierjährigen Botschaften mit Verpflichtungsrahmen zu synchronisieren, damit sie alle im gleichen Jahr politisch diskutiert werden können. Auch vor diesem Hintergrund schert diese Vorlage ohne Not aus.

Genauso wichtig ist mir aber: Es geht der FDP-Liberalen Fraktion nicht darum, die Mittel zu kürzen, wie dies die Minderheit III (Guggisberg) vorsieht. Eine Kürzung lehnen wir ab. Nein, es geht darum, die Mittel in Tranchen von vier Jahren zu verpflichten. So kann jeweils über Anschlüsse diskutiert werden. Dies sind dann wieder separate Vorlagen, und somit ist es möglich, Entwicklungen in diesem Bereich in angemessenen Zeitabständen zu berücksichtigen. So können wir uns dann die Fragen stellen und idealerweise auch beantworten: Wie sahen denn die letzten vier Jahre aus? Gibt es eine progressive oder eine degressive Förderung für diese Technologiekompetenzzentren?

Eine kürzere Periodizität ist auch aus wirtschaftlichen Gründen angezeigt. Man kann alle vier Jahre beurteilen, wo man etwa bei der Drittmittelfinanzierung steht oder wie es mit der öffentlichen Finanzierung von Kantonen und Standortgemeinden aussieht. In der Praxis, das kann ich Ihnen sagen, funktioniert das bestens. Es ist immer auch eine Frage der Verhandlungen. So ist dann der Rahmen dafür gesetzt, dass in den Projekten unternehmerisch gedacht und auch gehandelt wird.

Das Fazit der FDP-Liberalen Fraktion ist: Ziel soll eine vierjährige Periodizität sein. Wenn wir dieses Programm jeweils in die nächste BFI-Botschaft integrieren, haben wir dieselbe Kontinuität wie beim Nationalfonds, bei Innosuisse und in allen anderen Bereichen. Der Vorteil ist offensichtlich. Wir können die Mittel in der BFI-Botschaft einstellen, ohne dass es einen separaten Gesetzgebungsprozess in der UREK braucht. Ziel wäre es, dies im Rahmen der nächsten BFI-Botschaft in der WBK und innerhalb des gesamten 30-Milliarden-Franken-Kredites zu behandeln.

Namens der FDP-Liberalen Fraktion bitte ich Sie, ein Gleichgewicht zu allen anderen Forschungsbereichen herzustellen, die teilweise noch sehr viel weitere, längere Planungs-, Forschungs- und Entwicklungshorizonte haben.

Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten, der Mehrheit der Kommission zu folgen und demgemäss die Minderheitsanträge abzulehnen.

Suter Gabriela · Mit-F · Conseil national · Argovie · Groupe socialiste

Die SP-Fraktion wird dem Verpflichtungskredit mit einer Programmdauer von zwölf Jahren zustimmen. Es wäre ein fatales Signal, Sweeter zusammenzukürzen, wie es die Minderheit III (Guggisberg) beantragt. Die Zeit läuft. Wir haben noch 25 Jahre Zeit, um unsere Energie- und Klimaziele zu erreichen. Die Bevölkerung hat es im Juni mit der Annahme des Bundesgesetzes über eine sichere Stromversorgung mit erneuerbaren Energien bestätigt: Sie will eine sichere und nachhaltige Stromversorgung mit erneuerbaren Energien. Sweeter kann einen wichtigen Beitrag dazu leisten, Lösungen für den Umbau des Energiesystems zu finden. Es braucht neue Technologien und Innovationen, damit wir die Energiewende schaffen und das Netto-null-Ziel erreichen.

Herausforderungen haben wir genug: bei der Energiespeicherung, beim Ausbau der Energienetze, bei der Digitalisierung, bei der Energieproduktion, bei der Energieeffizienz, bei der Dekarbonisierung. Es geht aber auch um Suffizienz- und Effizienzmassnahmen. Der interdisziplinäre Ansatz und Transfer sind dabei enorm wichtig. Es geht nicht darum, im Elfenbeinturm eine Studie nach der anderen zu produzieren, sondern um den Wissenstransfer in die Wirtschaft, in die Gesellschaft und hoffentlich auch in die Politik. Es braucht angewandte Forschung, es braucht Pilotprojekte, es braucht Demonstrationsanlagen. Wichtig ist es auch, sozialwissenschaftliche Aspekte einzubringen, schliesslich geht es um die Akzeptanz von Massnahmen durch die Bevölkerung - nur so kann die Energiewende gelingen. All das soll Sweeter bringen.

Zur Zeitdauer und zu den Kosten von Sweeter: Das Programm soll über zwölf Jahre gehen. Wir haben die BFI-Botschaft bereits beraten. Heute geht es nur darum, wie viel von den Mitteln, die wir mit der BFI-Botschaft gesprochen haben, wir mit der Forschung an Energieprojekten verknüpfen. Der Bundesrat und der Ständerat schlagen 0,24 Prozent vor. In Anbetracht der Herausforderungen, die die Energiewende mit sich bringt, sind 0,24 Prozent sehr wenig. Mit dem Kredit in Höhe von 106,8 Millionen Franken sollen sechs Ausschreibungen durchgeführt werden. Diesem Kredit hat der Ständerat bereits zugestimmt, und zwar sehr deutlich. Kompensiert werden die finanziellen Mittel über die BFI-Botschaften bis 2036. Die Umsetzung der Programme ist damit haushaltsneutral. Wenn Sie hier kürzen, werden wir innerhalb des BFI-Kredits nicht weniger ausgeben.

Die Minderheit I (Bäumle) will den Kredit auf acht Jahre begrenzen. Wir finden das nicht nötig und unterstützen die Minderheit II (Suter), die dem Beschluss des Ständerates und damit dem Entwurf des Bundesrates folgen will. Es geht hier auch um Planungssicherheit für die Involvierten.

Die Minderheit III (Guggisberg) will die Laufzeit des Programms um vier Jahre kürzen und den Kredit auf 53,4 Millionen Franken verkleinern. Ich hoffe, Kollege Guggisberg, es ist Ihnen bewusst, dass dies nicht zu einer Einsparung bei den Bundesfinanzen führt. Es ist einfach eine andere Mittelverteilung innerhalb des BFI-Budgets, ansonsten wird hier nichts eingespart; so hat es auch der Bundesrat in der Kommission erklärt. Wenn Sie also jetzt mit Ihrem Minderheitsantrag eine Kürzung vornehmen, bleiben die Mittel dennoch im BFI-Kredit.

Ich bitte Sie, meiner Minderheit II und somit dem Ständerat zu folgen.

Wismer-Felder Priska · Mit-F · Conseil national · Lucerne · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Wir beraten nun einen Kredit, der die Forschung im Bereich der Energie- und Klimafragen vorantreiben soll. 106,8 Millionen Franken sollen in den nächsten zwölf Jahren investiert werden, um aufzuzeigen, wie den drängenden Herausforderungen sowohl im Bereich der sicheren Energieversorgung wie auch im Bereich des Klimawandels begegnet werden kann. Diese Forschung wird in Zusammenarbeit mit der Wissenschaft, der Bildung, der Privatwirtschaft und den Kantonen vorangetrieben. Somit fliessen auch weitere Gelder in diese Projekte, nicht nur unsere Bundesgelder.

Die Mitte-Fraktion ist sich absolut einig darüber, dass die Forschung am Standort Schweiz wichtig, entscheidend und sogar wegweisend ist. Unser kleines Land kann in besagten Bereichen Lösungen hervorbringen, die sich weit über unsere Landesgrenze hinaus anwenden lassen und wichtigen Nutzen bringen. Wichtig zu wissen sind zwei Dinge: Erstens ist das Programm Sweeter eine Ergänzung zum bereits bestehenden Programm Sweet, das noch bis 2032 weiterläuft. Es ist also kein völlig neues Instrument, sondern die Weiterführung eines bewährten Forschungsinstrumentes. Zweitens müssen die finanziellen Mittel bis 2036 über die BFI-Botschaft kompensiert werden. Die Umsetzung ist also haushaltsneutral.

Daher ist der Antrag der Minderheit III (Guggisberg), die eine Kürzung der Mittel verlangt, keine Sparmassnahme, wie man auf den ersten Blick denken könnte. Vielmehr macht sie Gelder für andere Projekte innerhalb der BFI-Botschaft frei. Unsere Fraktion lehnt den Antrag der Minderheit III ab. Leider war Herr Guggisberg sehr schnell fertig, denn ich hätte ihn gerne gefragt, in welchen Forschungsbereichen die Mittel, die mit seinem Minderheitsantrag III freigespielt würden, investiert werden sollen.

Eine Kürzung der Geltungsdauer auf vier Jahre, wie sie die Mehrheit der Kommission verlangt, hätte zudem zur Folge, dass die Projekte, die im Rahmen dieses Programms eingegeben würden, keine absolute Planungssicherheit darüber hätten, ob die Forschung nach Ablauf der vier Jahre auch tatsächlich weitergetrieben werden könnte. Hier machen sich einige Mitglieder unserer Fraktion Sorgen darüber, dass gute Projekte unter diesen Umständen gar nicht erst lanciert würden. Sie unterstützen die Minderheit II (Suter), die die Geltungsdauer des Programms bei den bewährten zwölf Jahren belassen möchte, oder zumindest die Minderheit I (Bäumle), die acht Jahre festlegt. Ein anderer Teil unserer Fraktion folgt der bereits gehörten Argumentation zum Antrag auf vier Jahre. Diese Fraktionsmitglieder möchten die Kreditperiode für Sweeter mit der Geltungsdauer der BFI-Botschaft harmonisieren und unterstützen daher den Mehrheitsentscheid der Kommission.

Rösti Albert · BR-M · Conseil fédéral · Berne

Ich komme direkt zu den vorliegenden Anträgen: Die Kommissionsmehrheit beantragt Ihnen, den Verpflichtungskredit für das Programm Sweeter von 106,8 Millionen Franken auf 35,6 Millionen Franken zu reduzieren und die Laufzeit von 2025 bis 2036 auf 2025 bis 2028 zu verringern. Die durchschnittlichen Mittel pro Jahr würden somit nicht gekürzt, aber die Periodizität würde der BFI-Botschaft angepasst, was nachvollziehbar ist. Die Kommissionsminderheit III (Guggisberg) beantragt demgegenüber, den Verpflichtungskredit auf 53,4 Millionen Franken und die Laufzeit auf 2025 bis 2032 zu reduzieren. Damit würden die durchschnittlichen Mittel pro Jahr um einen Viertel gekürzt. Die Kommissionsminderheit I (Bäumle) beantragt, den Verpflichtungskredit auf 71,2 Millionen Franken und die Laufzeit auf 2025 bis 2032 zu reduzieren. Damit würden die durchschnittlichen Mittel pro Jahr nicht gekürzt. In den Anträgen der Kommission geht es einerseits um eine Reduktion des Verpflichtungskredites, andererseits um eine Reduktion der Laufzeit.

Was den Verpflichtungskredit betrifft, ist erstens zu betonen, dass die für Sweeter beantragten Mittel vollständig durch die Kredite der BFI-Botschaften bis 2036 kompensiert werden. Ganz wichtig ist: Sweeter ist also haushaltsneutral. Es wurde vor Verabschiedung der Botschaft geprüft, wie viele Mittel wirklich notwendig sind. Auch die vom Bundesrat beschlossene lineare Kürzung der schwach gebundenen Ausgaben über 1,4 Prozent ist bereits berücksichtigt. Eine weitere Kürzung hält der Bundesrat nicht für sinnvoll. Wir brauchen im Rahmen der anstehenden energie- und klimapolitischen Entscheide fundierte Grundlagen für die entsprechenden Projekte. Genau darauf ist Sweeter ausgerichtet. Mit den beantragten Budgetkürzungen können wir diese Ziele nicht erreichen.

Zweitens sollten wir uns auch die Grössenordnung vor Augen halten. Die Mittel für Sweeter betragen pro Jahr nur rund 0,24 Prozent der Mittel für den BFI-Bereich. Nochmals: 0,24 Prozent der Mittel für den BFI-Bereich sollen für Projekte in den Bereichen Energie und Klima eingesetzt werden. Das sind diejenigen zwei Bereiche, die im Zentrum unserer Politik stehen. Die Energiemangellage ist nach wie vor ein Thema, und beim Klimaschutz haben wir einen klaren Auftrag der Bevölkerung. Wir wollen jetzt einzig für 0,24 Prozent der Mittel, von denen die meisten wieder an die Bezüger von Mitteln für den BFI-Bereich gehen, bestimmen, welche Projekte wir realisieren möchten. Darüber entscheiden Sie - nicht mehr und nicht weniger. Wenn wir schauen, was nicht an die Bezüger von BFI-Mitteln geht, dann sehen wir: Es sind gerade einmal 0,01 Prozent dieser Mittel. Wir wollen doch in den Bereichen Energie und Klima weiterkommen und nur einen kleinen Teil für die Forschung einsetzen. Es ist nicht ein Riesenprojekt, das Sie da stemmen, sondern ein kleiner, bescheidener Anteil, den wir aber brauchen, um die richtigen Massnahmen zu treffen und die richtigen Lösungen zu realisieren.

Was eine mögliche Reduktion des Verpflichtungskredits betrifft, bitte ich Sie deshalb, zu bedenken, dass der Kredit vollständig in der BFI-Botschaft kompensiert wird. Wenn Sie hier jetzt kürzen, kürzen Sie keine Mittel; die Mittel werden dann einfach, ohne Anweisung des Bundesamtes für Energie, für andere Forschungsprojekte verwendet. Wir haben darauf dann also keinen Einfluss. Deshalb bitte ich Sie hier wirklich, dem Bundesrat zu folgen und diesen Kredit zu genehmigen.

Lassen Sie mich dennoch auf eine mögliche Reduktion der Laufzeit zu sprechen kommen, für den Fall, dass Sie eine solche beschliessen sollten. In der Kommission wurde angemerkt, dass der Verpflichtungskredit für Sweeter der einzige Kredit sei, der eine andere Periodizität als die Kredite der BFI-Botschaft habe. Grund dafür ist, dass bei Sweeter oft Fragestellungen beantwortet werden sollen, die von strategischer und längerfristiger Bedeutung sind. Deshalb beantrage ich Ihnen auch hier betreffend die Laufzeit nochmals, dem Bundesrat zu folgen.

Falls Sie dem Antrag der Kommissionsmehrheit, die Periodizität von Sweeter derjenigen der BFI-Botschaft anzupassen, Folge leisten, interpretiert das UVEK diesen Antrag wie folgt: Sweeter wäre in der Grössenordnung und Ausgestaltung dieser Botschaft in die BFI-Botschaft zu integrieren und den Räten dann in einem zweiten Umgang ab 2029 ein weiteres Mal auf diesem Weg zu präsentieren. Ich verstehe also den Antrag der Mehrheit der UREK-N klar so, dass Sie heute einfach nicht den Kredit für die ganze Laufzeit beschliessen, sondern nur den Kredit für die Laufzeit der vier Jahre in der BFI-Botschaft. Und wir würden dann für die nächste BFI-Botschaft noch einmal damit kommen, und wir dürften das auch tun. Wenn Sie das auch so verstehen, kann ich das nachvollziehen. Einfacher wäre es, wenn ich nur einmal damit kommen müsste und Sie heute gerade dem Bundesrat folgen würden. Aber es wäre jetzt auch nicht dramatisch, wenn Sie dem Antrag der Kommissionsmehrheit folgen würden.

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss über einen Verpflichtungskredit für das Forschungsförderungsinstrument Sweeter (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) für die Jahre 2025-2036

Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche Sweeter (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025-2036

Detailberatung - Discussion par article

Titel

Antrag der Mehrheit

Bundesbeschluss ... für die Jahre 2025-2028

Antrag der Minderheit I

(Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Suter, Trede, Wismer Priska)

Bundesbeschluss ... für die Jahre 2025-2032

Antrag der Minderheit II

(Suter, Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Trede, Wismer Priska)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit III

(Guggisberg, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Imark, Kolly, Rüegger, Rüegsegger, Strupler)

Bundesbeschluss ... für die Jahre 2025-2032

Titre

Proposition de la majorité

Arrêté fédéral ... pour les années 2025-2028

Proposition de la minorité I

(Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Suter, Trede, Wismer Priska)

Arrêté fédéral ... pour les années 2025-2032

Proposition de la minorité II

(Suter, Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Trede, Wismer Priska)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité III

(Guggisberg, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Imark, Kolly, Rüegger, Rüegsegger, Strupler)

Arrêté fédéral ... pour les années 2025-2032

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Die Abstimmungen gelten auch für Artikel 1.

Vote

Erste Abstimmung - Premier vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 113 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit I ... 78 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Vote

Zweite Abstimmung - Deuxième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 112 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit II ... 79 Stimmen

(0 Enthaltungen)

Vote

Dritte Abstimmung - Troisième vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 126 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit III ... 65 Stimmen

(1 Enthaltung)

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Ingress

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Art. 1

Antrag der Mehrheit

... für die Jahre 2025-2028 ein Verpflichtungskredit von 35,6 Millionen Franken ...

Antrag der Minderheit I

(Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Suter, Trede, Wismer Priska)

... für die Jahre 2025-2032 ein Verpflichtungskredit von 71,2 Millionen Franken ...

Antrag der Minderheit II

(Suter, Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Trede, Wismer Priska)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Antrag der Minderheit III

(Guggisberg, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Imark, Kolly, Rüegger, Rüegsegger, Strupler)

... für die Jahre 2025-2032 ein Verpflichtungskredit von 53,4 Millionen Franken ...

Art. 1

Proposition de la majorité

Un crédit d'engagement de 35,6 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2028 afin ...

Proposition de la minorité I

(Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Suter, Trede, Wismer Priska)

Un crédit d'engagement de 71,2 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2032 ...

Proposition de la minorité II

(Suter, Bäumle, Bulliard, Clivaz Christophe, Girod, Masshardt, Müller-Altermatt, Munz, Nordmann, Pult, Trede, Wismer Priska)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Proposition de la minorité III

(Guggisberg, Egger Mike, Giezendanner, Graber, Imark, Kolly, Rüegger, Rüegsegger, Strupler)

Un crédit d'engagement de 53,4 millions de francs est approuvé pour les années 2025 à 2032 afin ...

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Über die Anträge der verschiedenen Minderheiten wurde beim Titel abgestimmt.

Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit

Adopté selon la proposition de la majorité

Vote

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Ausgabe ... 132 Stimmen

Dagegen ... 59 Stimmen

(1 Enthaltung)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht

La majorité qualifiée est acquise

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Art. 2, 3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté

Vote

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 127 Stimmen

Dagegen ... 64 Stimmen

(1 Enthaltung)

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Das Geschäft geht an den Ständerat zurück.