24.7613
Quand le Conseil fédéral décidera-t-il enfin d’introduire des contrôles à nos frontières en vue de protéger la population ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Quand le Conseil fédéral décidera-t-il enfin d’introduire des contrôles à nos frontières en vue de protéger la population ?
65497 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/65497/fr/quand-le-conseil-federal-decidera-t-il-enfin-d-introduire-des-controles-a-nos-frontieres-en-vue-de-proteger-la-population
Consulté le 19 sept. 2026