24.7624
L'Allemagne réintroduit les contrôle aux frontière, le CF va-t-il revoir sa réponse à la motion 24.3701 qui demande une permanence à la frontière ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
L'Allemagne réintroduit les contrôle aux frontière, le CF va-t-il revoir sa réponse à la motion 24.3701 qui demande une permanence à la frontière ?
65498 · Bulletin officiel
Du 16 sept. 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/65498/fr/l-allemagne-reintroduit-les-controle-aux-frontiere-le-cf-va-t-il-revoir-sa-reponse-a-la-motion-24-3701-qui-demande-une-permanence-a-la-frontiere
Consulté le 18 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)