Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Ablehnung der Motion

Rejeter la motion

Développement par écrit

Conformément à la Constitution, la Confédération ne mène pas de politique industrielle et ne peut participer à une entreprise que si elle remplit une tâche d'intérêt public: ce n'est pas le cas de Beyond Gravity. L'entreprise opère principalement à l'international: elle réalise 96 pour cent de son chiffre d'affaires à l'étranger et la majorité de ses employés (56 pour cent) travaillent en dehors de la Suisse. Contrairement à des entreprises comme Swisscom ou La Poste, Beyond Gravity ne remplit pas de mandat de service public. Elle est - au dire de l'armée et du Conseil fédéral - inutile à notre défense. Le domaine du spatial est stratégique. Si la Suisse participe toujours aux programmes de l'ESA, elle est exclue des programmes Horizon Europe dans ce domaine. Malgré cela, de très nombreuses entreprises et institutions de recherche sont actives dans le spatial en Suisse. Dans cet écosystème, Beyond Gravity n'est ni centrale ni plus importante que d'autres. Sans une analyse approfondie, il n'est pas opportun de tout miser sur cette seule entité. Vu les défis financiers auxquels est confrontée la Confédération, l'Etat ne pourra pas investir dans Beyond Gravity, ce qui pourrait menacer la compétitivité de l'entreprise et sa pérennité. Dans ce contexte, la motion proposée par la Commission de politique de sécurité pourrait se révéler contreproductive et affaiblir durablement le secteur spatial en Suisse. Nous proposons de la refuser.

Chappuis Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Le titre de la motion 24.3477 est très clair: "Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique". Il en va de même de la décision de la Commission de politique de sécurité qu'il a adoptée à une très large majorité. Aujourd'hui, nous devons prendre une décision cruciale concernant Beyond Gravity, anciennement Ruag Espace. Le Conseil fédéral propose de vendre cette entreprise, estimant que ses activités ne sont pas directement liées à la sécurité de notre pays. Cette décision a été prise en 2019 dans un contexte très différent de celui d'aujourd'hui. Le monde a changé depuis, et notre vision de l'espace et de la sécurité doit évoluer avec lui.

Qui oserait encore prétendre que l'espace n'est pas un enjeu de sécurité nationale? Si Elon Musk peut décider de la mise à disposition de sa constellation de satellites pour un Etat et la retirer à sa guise, comment peut-on encore douter de l'importance d'une industrie spatiale nationale pour la sécurité d'un pays? Ce n'est plus de la science-fiction, c'est la réalité; une réalité où la souveraineté et la sécurité d'un pays se mesurent également à sa maîtrise des technologies spatiales. Ne l'oublions pas, la Commission de politique de sécurité a également adopté à une très large majorité l'ajout du domaine spatial aux objectifs stratégiques de l'armée, l'armée qui devra et pourra investir dans ce domaine si important pour notre sécurité.

Il existe de nombreux arguments pour garder Beyond Gravity sous contrôle fédéral: économiques, de recherche, de formation et évidemment de sécurité nationale. Tout d'abord, vendre Beyond Gravity reviendrait à brader une Rolex pour le prix de ses pièces. C'est une erreur économique et c'est une erreur stratégique. Ne nous laissons pas tenter par l'appât du gain immédiat. Ce profit ponctuel est dérisoire par rapport à ce que pourrait nous apporter Beyond Gravity année après année. Nous parlons de parts de marché d'un marché qui se comptera bientôt en milliers de milliards. Beyond Gravity est le quatrième acteur de l'industrie spatiale après Airbus, Thales et OHB. Ce n'est pas comme si nous rêvions d'entrer dans ce marché spatial en pleine expansion: nous en sommes déjà un acteur incontournable, si tant est que nous gardions Beyond Gravity.

Vendre Beyond Gravity revient à renoncer à participer à l'essor de l'économie spatiale, mais surtout à détruire ou à permettre l'effondrement d'un écosystème suisse pourtant si innovant dans le monde spatial. Adieu les start-up prometteuses, et, faute de débouchés professionnels pour nos étudiants, nos centres de formation et de recherche académiques en souffriraient, voire fermeraient. Car, oui, Beyond Gravity est une entreprise internationale avec de nombreux sites, il est vrai, à l'étranger, mais elle a plus de 1000 employés en Suisse et est donc le plus grand employeur spatial en Suisse. Elle emploie près de la moitié des ingénieurs et spécialistes spatiaux en Suisse et représente 50 pour cent des activités suisses auprès de l'ESA.

Vendre Beyond Gravity, c'est aussi ignorer que nous avons un projet, une belle opportunité: le remplacement de Polycom. Polycom, ce système de communication, vital pour nos services d'urgence et pour notre sécurité, doit être remplacé. Son successeur, qui est déjà budgété, n'est pas un simple remplacement, mais pourrait être une révolution: un système hybride combinant un réseau terrestre 5G avec notre propre constellation de satellites. Ce projet ambitieux garantirait des communications souveraines, ultrarésistantes et à l'épreuve des crises. Au coeur de cette innovation pourrait bien se trouver Beyond Gravity, le seul acteur suisse capable de maîtriser toute la chaîne de production spatiale.

Cela devient donc une évidence: pour garder notre sécurité, Beyond Gravity doit rester en Suisse et sous contrôle suisse. Aussi, il est clair pour la Commission de politique de sécurité du Conseil national que vendre Beyond Gravity serait une erreur stratégique majeure. Nous perdrions non seulement une entreprise de pointe, mais aussi notre indépendance et notre souveraineté dans un secteur crucial pour l'avenir. Nous renoncerions à des opportunités économiques considérables et nous affaiblirions notre sécurité nationale.

Pour toutes ces raisons, je vous recommande de suivre la Commission de politique de sécurité et d'accepter cette motion.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Pendant que la commission débat et pendant que le Parlement débat, le Conseil fédéral laisse démanteler, pan par pan, Ruag International. Il y a deux semaines, on voit qu'il a encore laissé vendre le secteur semi-conducteur de Ruag International à des Allemands, à Zeiss. Cette vente doit-elle, selon vous, changer quelque chose à l'appréciation de la Commission de politique de sécurité? Ou, au contraire, cela doit-il être une raison supplémentaire pour ce Parlement et pour ce conseil d'accepter cette motion?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

J'ai aussi été surprise de voir qu'une des trois branches de Beyond Gravity a été vendue très récemment dans le domaine de la lithographie. Je pense que c'est un coup dur pour l'industrie des semi-conducteurs, qui aurait par exemple pu être utilisée pour la défense et qui ne pourra a priori plus l'être. Par contre, si on est positif, on peut maintenant voir que cela nous a rapporté de l'argent; ce même argent qui pourra être réinvesti dans le reste de Beyond Gravity. J'ose donc espérer que ce n'est pas trop tard.

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Chère collègue, vous savez que je ne suis pas en défaveur d'une politique industrielle pour la Suisse. En revanche, je suis en défaveur d'une politique industrielle par à-coups ou opaque. Ne craignez-vous pas, avec un projet comme celui-ci, que l'opacité de la politique industrielle suisse ne crée une distorsion de la concurrence pour la branche en général et donc pour les autres acteurs de cette branche? Ne craignez-vous pas ce risque, à force de faire les choses comme on les fait au Parlement, c'est-à-dire par à-coups?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Merci pour votre question. Ces dernières décennies, je pense que l'on a vu émerger beaucoup de nouvelles industries dans des domaines technologiques, comme ce que l'on a appelé la "Health Valley". Toutes ces industries ont normalement une tête de pont qui permet de dynamiser l'écosystème industriel. J'ai mentionné le domaine de la santé. Dans le domaine spatial, la tête de pont est Beyond Gravity. Comme j'ai pu le lire dans divers articles et comme vous avez tous pu le lire notamment dans le journal "Le Temps", les acteurs du domaine spatial ne veulent pas que Beyond Gravity parte, parce que, certes, c'est un concurrent, mais c'est le seul concurrent capable de maintenir le dynamisme de l'écosystème spatial en Suisse. C'est comme cela que je l'ai compris.

Molina Fabian · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Frau Kommissionssprecherin, ich bin auch Mitglied der Sicherheitspolitischen Kommission des Nationalrates, die diese Motion beschlossen hat. Ich habe deshalb eine Nachfrage zur Kommissionsdebatte: Wie erklären Sie sich, dass sich das Management von Beyond Gravity im Vor- und Nachgang zum Beschluss in sehr engagierter Weise für den Verkauf von Beyond Gravity eingesetzt hat?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Merci pour cette question. Je me suis aussi posé la question. J'ai donc demandé au Département fédéral des finances, ainsi qu'au secrétaire de la Commission de politique de sécurité, si les membres de la direction de Beyond Gravity avaient un intérêt ou un intéressement à la vente de l'entreprise. Il a été constaté que leur bonus est très fortement lié et proportionnel à la vente de Beyond Gravity. Il faut ainsi déjà une vente. Partant de là, il est clair que les messages de la direction de Beyond Gravity ne sont pas objectifs et systématiquement pour une vente.

Fivaz Fabien · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

Chère collègue Chappuis, j'aimerais poser une question. Est-ce que vous pouvez confirmer que la commission n'a pas évalué l'importance de l'entreprise au sein de l'écosystème spatial en Suisse - typiquement, elle ne fait pas de satellites, contrairement à ce que vous avez dit -, qu'elle n'a pas analysé les finances de l'entreprise pour savoir si elles étaient saines ou non, et que, surtout, elle n'a pas dit au Conseil fédéral comment il fallait investir pour qu'elle reste concurrentielle?

Chappuis Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Vous voulez savoir si nous avons demandé à la commission, c'est bien cela? La commission a certainement eu accès aux rapports de Beyond Gravity et connaît l'état de ses finances. Je ne suis pas sûre d'avoir compris toute la question. En tous les cas, il semble que nous avons été informés, tout comme le Conseil des Etats. Nous avons eu la chance de pouvoir lire tout ce qui s'est dit au niveau du Conseil des Etats. Je pense que nous avons eu toutes les informations nécessaires.

Götte Michael · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Beyond Gravity, ehemals Ruag Space, ist eine Raumfahrtdivision des Schweizer Technologiekonzerns Ruag. Sie befindet sich aktuell im Besitz des Bundes. Der Bundesrat plant seit fünf Jahren eine stückweise Privatisierung der Ruag International und somit auch den Verkauf des Weltraumunternehmens Beyond Gravity. Gerade letzte Woche wurde das Lithografiegeschäft nach Deutschland verkauft.

Aufgrund der akut veränderten Sicherheitslage in Europa hat die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates an ihrer Sitzung vom 13. Mai 2024 diesen angedachten Gesamtverkauf eingehend diskutiert. Nachdem zahlreiche Aspekte geprüft worden sind, hat sich die Kommission mit einer sehr grossen Mehrheit dafür ausgesprochen, dem Bundesrat vom Verkauf des Unternehmens abzuraten. Diese Entscheidung beruht auf mehreren gewichtigen Argumenten, die ich Ihnen im Namen der Kommission in der Folge erläutern möchte.

Zunächst ist Beyond Gravity ein strategisch bedeutendes Unternehmen für die Schweiz. In einer Zeit, in der geopolitische Spannungen zunehmen und der Raumfahrtsektor eine immer wichtigere Rolle in der globalen Sicherheit spielt, ist es entscheidend, dass die Schweiz ihre Handlungsfreiheit in diesem Bereich bewahrt.

Beyond Gravity ist nach Airbus, Thales und OHB der viertgrösste Akteur in der europäischen Raumfahrtindustrie. Die Schweiz verfügt damit auf der internationalen Ebene über eine gewichtige Stimme und eine starke Verhandlungsposition. Ein Verkauf dieses Unternehmens würde diese Position schwächen und unsere Fähigkeit, in Notlagen auf wichtige Technologien zugreifen zu können, stark einschränken.

Dazu kommen wirtschaftliche Aspekte. Weltweit wächst der Raumfahrtsektor rapid. Allein im vergangenen Jahr ist der globale Markt um 8 Prozent gewachsen. In den kommenden Jahren wird eine Steigerung von über 40 Prozent erwartet.

Beyond Gravity ist ein entscheidendes Element im Ökosystem der Schweizer Raumfahrt. In der Schweiz beschäftigt Beyond Gravity rund 1000 Angestellte. Fast die Hälfte aller Ingenieure und Wissenschaftler von Beyond Gravity arbeitet in unserem Land. Dazu kommen die Beschäftigten bei den Zulieferfirmen und bei vielversprechenden Start-ups. Mit dem Verkauf von Beyond Gravity riskieren wir den Verlust dieser qualifizierten Arbeitsplätze. Es kann nicht sein, dass wir diese langfristigen wirtschaftlichen Interessen der Aussicht auf einen einmaligen Gewinn unterordnen.

Vor allem aber geht es um die nationale Sicherheit. Laut dem Bericht des Bundesrates muss die Schweiz die Kapazitäten im Bereich Raumfahrt ausbauen, um ihre Autonomie und Resilienz zu stärken. Die "Weltraumpolitik 2023" betont die Bedeutung eigener Infrastruktur. Von Bedeutung ist dies z. B. im Zusammenhang mit der bevorstehenden Ablösung von Polycom. Polycom, das als Kommunikationssystem unserer Notfall- und Sicherheitsdienste für uns lebenswichtig ist, muss ersetzt werden. Mit dem bereits budgetierten Ersatz stehen wir vor einer technologischen Revolution. Beyond Gravity kann dabei eine zentrale Rolle spielen. Entscheidend ist aber, dass nur eine Beyond Gravity unter Schweizer Kontrolle eine souveräne Kommunikation garantieren kann.

Nicht unterschätzt werden darf der Aspekt der geistigen Eigentumsrechte. Mit dem Verkauf von Beyond Gravity geben wir nicht nur die Kontrolle über die Produktion, sondern auch jene über die technologischen Innovationen auf, die im Unternehmen entwickelt wurden. Ein Zurückholen dieser Technologien nach einem Verkauf wäre nahezu unmöglich. Im Bereich der Raumfahrt kann man keine Reserve-Energy-Strategie anwenden. Verlorenes Wissen liesse sich nicht zurückgewinnen. Es ist daher von höchster Bedeutung, dass diese wertvollen Ressourcen im Besitz des Landes bleiben.

Für die Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates stellt der Verkauf von Beyond Gravity einen grossen strategischen Fehler dar. Wir verlieren nicht nur ein wirtschaftlich hochinteressantes Unternehmen, sondern auch unsere Unabhängigkeit in einem Bereich, der für unsere Sicherheit von entscheidender Bedeutung ist. Die Sicherheitspolitische Kommission ist der Auffassung, dass die Schweiz die Kontrolle über Beyond Gravity behalten soll. Der Verkaufsentscheid des Bundesrates vom 29. November 2023 ist zu überdenken.

Die Kommission beantragt mit 17 zu 1 Stimmen bei 5 Enthaltungen, der Kommissionsmotion 24.3477, "Die Kontrolle über Beyond Gravity zu behalten, ist von strategischem Interesse", zuzustimmen.

Schlatter Marionna · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Geschätzter Kollege, wir konnten am Wochenende den Medien Zahlen entnehmen: Es besteht ein Investitionsbedarf von 500 bis 600 Millionen Franken. Können Sie bestätigen, dass diese Zahlen in der Kommissionssitzung nicht bekannt waren, dass man nicht über das Geld gesprochen hat?

Götte Michael · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Wir haben über das Geld gesprochen, aber diese Zahlen, die am Wochenende publik geworden sind, sind noch nicht Gegenstand der Kommissionsdebatte gewesen.

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Cher collègue, je constate qu'au sein de la Commission de politique de sécurité vous faites de la politique industrielle, contrairement à ce que l'on fait dans la Commission de l'économie et des redevances.

Vous avez donc une vision stratégique. Je n'ai pas compris sur quels chiffres économiques ou financiers vous vous fondiez pour le faire. En tant que rapporteur de la commission, pourriez-vous me dire si la Commission de politique de sécurité a évalué, dans sa stratégie, une augmentation de la contribution suisse à l'Agence spatiale européenne, puisque l'on a un retour sur investissement direct pour les entreprises en Suisse?

Götte Michael · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Frage, ob wir diese Investitionen aus Schweizer Sicht weiterhin machen können, ist sehr berechtigt. Das war aber auch nicht der direkte Diskussionspunkt in der Kommission. Die Kommission hat sich vielmehr darüber unterhalten, wie wichtig der Sicherheitsaspekt dieser Firma ist, aber nicht darüber, welche Investitionen in Zukunft dazu nötig wären.

Tuena Mauro · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Herr Kollege Götte, haben Sie eine Ahnung, ob die Zahlen, die am Wochenende in den Medien herumgeisterten, in dieser erheblichen Grössenordnung der Realität entsprechen?

Götte Michael · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich kann leider keine Aussagen dazu machen, ob diese Zahlen der Realität entsprechen oder nicht. Aber ich gehe davon aus, dass wir dazu im Votum der Bundesrätin, die entsprechende weiterführende Gespräche geführt hat, noch etwas hören werden.

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Sie haben es gehört: Die vorliegende Motion will die Privatisierung des Unternehmens Beyond Gravity, das ist die Weltraumsparte von Ruag International, verhindern.

Der Bundesrat hat im Rahmen der Entflechtung des ehemaligen Ruag-Konzerns bereits 2019 entschieden, das Weltraumgeschäft zu privatisieren. Er hat diesen Entscheid seither mehrfach bekräftigt. Der letzte Entscheid stammt also nicht aus dem Jahr 2019. Vielmehr ist der letzte bundesrätliche Entscheid, erarbeitet durch die vier Departemente VBS, WBF, EFD und EDA, im November 2023 gefallen, wobei vorgängig beide Sicherheitspolitischen Kommissionen konsultiert worden sind, die mit diesem Verkauf einverstanden gewesen sind.

Da es sich um eine Devestition handelt, spreche ich jetzt hierzu. Warum hat man die Ruag International dem Eidgenössischen Finanzdepartement zugeschlagen? Eben, weil der Bundesrat klar gesagt hat, dass das sicherheitspolitisch nicht relevant ist, da es um den Verkauf geht. Seit das Eidgenössische Finanzdepartement für die Ruag International zuständig ist, wurden verschiedene Sparten devestiert, das heisst verkauft. Beyond Gravity ist nun die letzte Sparte.

Ich möchte gerne ein paar Ausführungen machen. Nachdem weder die Eidgenössische Finanzverwaltung als Eignervertreter noch die Geschäftsleitung von Beyond Gravity in der SiK-N angehört worden sind, finde ich es zentral, dass Sie doch wissen, worum es geht. Was ist und was macht Beyond Gravity? Beyond Gravity ist ein international aufgestelltes Start-up mit rund 1600 Mitarbeiterinnen und Mitarbeitern in sieben Ländern. Das Unternehmen liefert Komponenten und Subsysteme an Systemintegratoren. Dazu gehören Nutzlastverkleidungen und Trägerstrukturen oder elektronische Komponenten für Steuerung, Kommunikation und Navigation. Beyond Gravity stellt selbst keine kompletten Systeme wie Satelliten her. Beyond Gravity ist weit davon entfernt, Satelliten herstellen zu können oder, wie das teilweise herumgeistert, Raketen. Beyond Gravity ist teilweise Zulieferer von anderen Zulieferern. Es geht um Bestandteile.

96 Prozent des Umsatzes von Beyond Gravity werden im Ausland generiert - 96 Prozent! Wenn man jetzt sagt, das sei sicherheitspolitisch relevant, müssen Sie auch wissen, wie viel Umsatz Beyond Gravity mit der Schweizer Armee generiert: 0,1 Prozent oder 200 000 Franken. Ich hatte heute Morgen zufällig das Eignergespräch mit Beyond Gravity, und ich habe gefragt: Ja, wie viele der 1600 Mitarbeitenden arbeiten denn für die Schweizer Armee? Es sind deren zwei. Es geht also nicht um eine sicherheitsrelevante Frage, weil wir uns hier im zivilen Rüstungsbereich und nicht im militärischen Rüstungsbereich bewegen.

Vorhin hat Herr Nationalrat Tuena, der uns jetzt gerade verlässt - nein, er kommt nochmals -, (Heiterkeit) die Frage gestellt, ob es zutrifft, dass es in den nächsten Jahren Investitionen zwischen 500 und 600 Millionen Franken braucht, wie es in den Medien behauptet wurde. Ja, ich bestätige Ihnen das: weil es ein dynamisches Umfeld ist, der Wandel auf dem weltraumtechnologischen Markt ist rasant.

Wenn man diese Firma im Staatsbesitz hätte und wollte, dass sie überleben kann, dann müsste investiert werden. Ich muss Ihnen sagen, Beyond Gravity hat Ende des letzten Jahres eine schwarze Null geschrieben, nachdem vorher Defizite gemacht wurden. Man hat wirklich alles getan, um den Verkaufsprozess jetzt zu ermöglichen und Lasten abzutragen. Nun, es versteht sich von selbst: Wenn der Bund Eigner dieses Unternehmens wäre, hätte er nicht das Know-how und schon gar nicht die finanzpolitischen Möglichkeiten, in den nächsten Jahren Hunderte von Millionen einzuschiessen, damit dieses Know-how, damit die Arbeitsplätze bestehen bleiben.

Es wurde gesagt, das sei reine Industriepolitik. Im Prinzip könnten Sie dann auch sagen, man solle ein Start-up im Bereich der künstlichen Intelligenz oder im Bereich der Cybersicherheit kaufen. Das kann man auch, aber das ist nicht die Aufgabe des Bundes. Nun, Sie wissen, die Bundesverfassung ist klar, es gilt die Wirtschaftsfreiheit. Der Bund kann sich nur dann an einem Unternehmen beteiligen, wenn ein öffentliches Interesse daran besteht. Klassische Fälle sind die SBB, die Schweizerische Post, Swisscom. Wenn die Unternehmung aber 96 Prozent ihres Umsatzes im Ausland generiert: Wo ist dann das öffentliche Interesse für die Schweiz, sich zu engagieren und Hunderte von Millionen zu investieren?

Nun, ich habe es gesagt: Wenn Sie dieser Motion zustimmen und der Ständerat das auch tun sollte, dann müsste man gesetzlich regeln, welches öffentliche Interesse diese Firma erfüllt. Das dürfte nicht ganz einfach sein, wenn man sieht, dass das Auftragsvolumen der Armee bei 200 000 Franken bzw. 0,1 Prozent des Umsatzes liegt. Es ist etwas schwierig, dann wirklich so zu argumentieren.

Nun, es ist wichtig zu wissen: Wenn man will, dass dieses Unternehmen für die Schweiz einen Nutzen hat, dann muss es überleben können. Es muss einen Käufer geben, der die finanziellen Möglichkeiten besitzt, in dieses Unternehmen zu investieren, um dieses eben auch langfristig erfolgreich betreiben zu können. Herr Götte, der Sprecher der Kommission, hat gesagt, dass die Arbeitsplätze bei einem Verkauf verloren gingen. Diese gehen auch verloren, wenn man nicht die Möglichkeit hat zu investieren. Wenn es im Idealfall einen strategischen Käufer aus der Schweiz gäbe - das sagt auch der Bundesrat -, dann wäre dies die beste Option. Was Sie wollen, ist, den Verkauf zu verhindern. Ich muss Ihnen sagen, das nützt weder der Sicherheit noch der Innovation noch den Interessen der Schweiz. So gehen nämlich eher Arbeitsplätze verloren, als dass diese erhalten bleiben.

Ich möchte Sie bitten, diese Motion abzulehnen.

Michaud Gigon Sophie · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe des VERT-E-S

Madame la conseillère fédérale, je suis de plus en plus surprise par le débat. J'aimerais avoir votre confirmation: le Département fédéral des finances n'a-t-il donc pas été devant la Commission de la politique de sécurité afin d'expliquer ces éléments financiers et économiques que vous venez de nous rapporter en plénum?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Oui, je confirme que le Département des finances, c'est-à-dire les services concernés de l'Administration fédérale des finances, n'a pas été invité devant la commission pour exposer ses motifs ni expliquer les conditions qui s'appliquent à la vente ou pour expliquer ce que fait exactement cette entreprise. La direction de l'entreprise n'a non plus pas été invitée.

Addor Jean-Luc · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Madame la conseillère fédérale, quand j'écoute la manière dont, au nom du Conseil fédéral, vous motivez la décision que nous combattons à la Commission de politique de sécurité, cela me donne l'impression d'une vision à courte vue, sans aucune vision stratégique, qui est celle, finalement, de comptable. Mais, dans cette affaire, il y a des personnes qui savent compter; ce sont, si j'ai bien compris, un certain nombre des membres de la direction de Ruag International qui, eux, seraient directement intéressés financièrement par rapport à leur revenu à la vente de ce fleuron de l'industrie suisse. Le Conseil fédéral approuve-t-il cette pratique et cela a-t-il été prévu ainsi?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Monsieur le conseiller national Addor, c'est clair que, comme dans chaque entreprise, il y a des bonus qui dépendent du chiffre d'affaires et du succès de l'entreprise, mais cela n'a rien à voir avec la décision de vente, parce que cette dernière n'est prise que par le Conseil fédéral. Cela veut dire que ni la direction ni le conseil d'administration ne peuvent décider de la vente de Beyond Gravity. Seul le Conseil fédéral le peut, et je n'ai jamais reçu de bonus. Cela pourrait encore venir, mais bon, il ne faut pas copier les mauvaises pratiques.

Tuena Mauro · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Bundesrätin, Sie haben vorhin in Ihren Ausführungen gesagt, es wäre natürlich schön, wenn ein Schweizer Investor diese Firma kaufen würde. Wie hoch sehen Sie denn die Chancen, falls jetzt diese Motion nicht angenommen würde, dass ein Schweizer Investor diese Firma kauft und dass sie dann - nicht so wie jetzt bei Ammotec - auch in der Schweiz, notabene in Schweizer Hand, bleiben würde?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Sehr geehrter Herr Nationalrat Tuena, ich kann hier nicht spekulieren. Eine Ausschreibung muss natürlich offen erfolgen, nur schon im Sinne der Festlegung des Preises. Es gibt aber Unternehmen in der Schweiz, die beispielsweise im Satellitenbereich tätig sind. Ich weiss, dass es Investoren gibt, die sich interessieren. Es gibt auch Bestrebungen im Ständerat, eine Motion einzureichen, damit der Bundesrat wenn immer möglich, wenn die Bedingungen stimmen - man kann die Unternehmung nicht gratis geben -, ein Schweizer Konsortium oder einen strategischen Investor aus der Schweiz bevorzugt. Der Bundesrat hat gegenüber dem Ständerat signalisiert, dass er damit einverstanden wäre. Aber die Bedingungen müssen schon stimmen, nicht dass man 5 Franken bietet und sagt: Ich bin Schweizer. Das geht dann natürlich nicht.

Imark Christian · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Bundesrätin, Sie bestätigen hier plötzlich hochoffiziell Zahlen, die mit Investitionen zusammenhängen, die ganz zufälligerweise gestern in der Sonntagspresse erschienen sind. Das Ganze wirft ein zwiespältiges Licht auf Sie respektive Ihr Departement. Können Sie erklären, wie Sie hier plötzlich solche Zahlen hochoffiziell bestätigen können?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Herr Nationalrat Imark, wenn wir in der Kommission eingeladen gewesen wären, hätten wir Ihnen das dort gerne gesagt. Aber wir hatten gar keine Möglichkeit dazu. Diese Frage ist jetzt aufgrund dieser Zeitungsartikel entstanden. Wir haben immer argumentiert - übrigens auch gegenüber der SiK des Ständerates -, dass eine solche Firma investieren können muss, wenn sie sich am Markt behaupten will. Und was ich jetzt gesagt habe, ist: Der Bund als Eigner kann für eine Beteiligung nicht infrage kommen, weil das öffentliche Interesse fehlt und weil ich auch aus finanzpolitischer Sicht nicht sehe, wie wir so investieren können, dass diese Firma wirklich erfolgreich und produktiv bleibt. Dass das Thema jetzt in den Medien war, hat damit zu tun, dass diese Motion umkämpft ist, dass diese Debatte kommt. Aber wenn die Eidgenössische Finanzverwaltung und das Management in der Kommission eingeladen gewesen wären, hätten sie das dort sehr gerne gesagt. Es ist kein Geheimnis.

Seiler Graf Priska · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Geschätzte Frau Bundesrätin, ich fühle mich als Präsidentin der SiK-N jetzt ein bisschen herausgefordert. Sie haben zweimal gesagt, dass die Eidgenössische Finanzverwaltung nicht in die Kommission eingeladen war. Sind Sie denn der Meinung, dass Frau D'Amelio-Favez, die Finanzchefin, kein Mitglied der Eidgenössischen Finanzverwaltung ist?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Frau Nationalrätin Seiler Graf, doch, ich bin dieser Meinung, sie ist sogar die Direktorin der Eidgenössischen Finanzverwaltung. Aber als Sie diese Motion beschlossen, war sie meines Wissens nicht dabei, oder Sie hörten ihr nicht zu - (Teilweise Heiterkeit) aber das ist eine andere Frage, das darf man machen, wie man will. Auf jeden Fall konnte sich das Management nicht äussern. Ich meine, das Management, das ja das Geschäft am besten kennt und einschätzen kann, hat ja keine Interessen, die müssen sowieso verkaufen, oder? Also lautet die Frage, an wen das geschehen soll.

Hurter Thomas · Mit-M · Conseil national · Schaffhouse · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Bundesrätin, Sie haben jetzt vor allem finanzpolitisch argumentiert, und die Kommission argumentiert ja strategisch. Sie haben es selber gesagt: Der Weltraum, die dritte Dimension, wird immer wichtiger, nicht nur bezüglich der Verteidigung, sondern es betrifft alles andere auch. Beurteilen Sie das nicht gleich, dass das eben sehr wichtig ist, oder anders gefragt: Warum, wenn das nicht wichtig ist, soll dann jemand diese Firma überhaupt kaufen?

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Herr Nationalrat Hurter, ich beurteile das gleich. Der Weltraum ist eine Schlüsseltechnologie der Zukunft. Aber warum sollte der Bund dann diese Firma besitzen und nicht andere? Es gibt Firmen in der Schweiz, die machen Satellitentechnologie, aber es gibt - ich habe es vorhin gesagt - auch noch andere Schlüsseltechnologien wie die künstliche Intelligenz und die Cybersicherheit. Hier reden wir ja von einem Bereich, der insofern nicht strategisch ist, als er nicht sicherheitsrelevant ist. Ich habe es gesagt: Wir sprechen hier über einen Lieferanten von Bestandteilen, und zwar vor allem im zivilen Bereich und nicht im militärischen Bereich. Die Schweizer Armee ist zu einem sehr geringen Teil Kundin.

Sehen Sie, die Ausgangslage wäre eine andere, wenn diese Firma Satelliten bauen würde und die Armee der grösste Kunde wäre; dann wäre man ja gar nicht auf einen Verkauf gekommen, oder? Dann hätte man gesagt, das gehört in die Ruag MRO, das ist eine Rüstungsangelegenheit. Aber hier hat man das anders beurteilt. Sie mögen das anders sehen. Aber schauen Sie die Kunden an, und schauen Sie an, was die Firma tatsächlich liefert. Und noch einmal: Es ist ja nicht ausgeschlossen, dass sie irgendwann einmal Satelliten produzieren könnte. Aber was macht man in den zehn Jahren, bis das möglich ist? Da muss man investieren, und man kann auch dann nicht sicher sein. Das ist einfach ein Risiko, das der Bund als Eigner nicht eingehen kann. Es ist nicht nur eine finanzpolitische Frage, sondern es ist auch die Frage: Warum soll der Bund genau diese Firma behalten?

Wasserfallen Christian · Mit-M · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

Frau Bundesrätin, die Motion mit der Aufforderung, das volle Eigentum an Beyond Gravity zu behalten, atmet den Geist von Heimatschutz auf der einen und Protektionismus auf der anderen Seite. Strategisch muss der Bundesrat ja ein Interesse daran haben, die Flexibilität und die Innovationskraft dieser Unternehmung irgendwie aufrechtzuerhalten. Die Frage, die sich stellt, und da möchte ich Sie noch etwas herausfordern, ist: Wären Sie zum Beispiel bereit, auf eine Sperrminorität anstatt auf ein volles Eigentum zu setzen? Das frage ich im Hinblick auf die ständerätliche Debatte.

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Ich glaube, Herr Nationalrat Wasserfallen, auch das wird nicht sehr viel bringen. Ich bin mit Ihnen einverstanden, und wir wollen wahrscheinlich das Gleiche, aber nicht auf dem gleichen Weg. Wir sind der Meinung, dass ein privater Eigentümer flexibel ist und grössere Innovationskraft sowie, wenn es der richtige Eigentümer ist, auch Sicherheit für die Entwicklung des Unternehmens bringen kann. Mit einer Sperrminorität hat man dann natürlich auch gewisse Risiken im Betrieb. Ich weiss nicht, ob ich mich als Investor darauf einlassen würde.

Molina Fabian · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Frau Bundesrätin, die Kommissionspräsidentin, Frau Seiler Graf, hat ja soeben zu Protokoll gegeben, dass die Direktorin der Eidgenössischen Finanzverwaltung in der Kommissionssitzung zugegen war. Ich habe ihr sehr gut zugehört. In meiner Erinnerung hat sie fast "fidel-castroesk" lange gesprochen. Können Sie Ihre Aussage, die unwahr ist, dass niemand in der Kommission eingeladen war, bitte zuhanden des Amtlichen Bulletins korrigieren? Denn das stimmt einfach nicht.

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Ja, Herr Molina, ich korrigiere das. Ich hatte nicht im Kopf, dass sie dabei war. Aber für mich waren das Management und die Geschäftsleitung eben auch wichtig, und diese konnten sich in der SiK-S erklären. Das hat sehr viel zur Klärung des Sachverhalts beigetragen. Ich entschuldige mich.

Badran Jacqueline · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Frau Keller-Sutter, geschätzte Frau Bundesrätin, ich habe ein bisschen das Gefühl, Sie reden sich jetzt gerade ein bisschen um Kopf und Kragen. Sie haben vorhin gesagt, ein privater Investor würde mehr Innovationskraft bringen. Glauben Sie nicht, dass die Empirie der letzten achtzig Jahre beweist, dass das Gegenteil der Fall ist? Die grösste Innovation kam, so leid es mir tut, aus der Rüstungsindustrie. Vom Handy über den Nylonstrumpf, alles - der Nylonstrumpf übrigens aus der Raumfahrt. Die grösste Innovationsmaschinerie wurde genau mit der staatlichen Raumfahrt ausgelöst. Es ist das Gegenteil von dem, was Sie sagen.

Keller-Sutter Karin · VPBR-F · Conseil fédéral · St-Gall

Ja und nein, Frau Nationalrätin Badran. Rüstungsindustrie: ja. Wir wissen, dass gerade die Israelis, die in der Rüstung sehr stark sind, dann auch sehr viel in der zivilen Innovation bewirken. Aber wir reden hier nicht von einem Rüstungsbetrieb; wir reden von einem zivilen Betrieb. Wenn ich sage, die Innovationskraft wäre nicht die gleiche, ist das deshalb so, weil wir nicht garantieren können, dass wir das notwendige Kapital investieren können. Die paar hundert Millionen zu finden, finde ich etwas schwierig.

Nussbaumer Eric · P-M · Conseil national · Bâle-Campagne · Groupe socialiste

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Herr Fabien Fivaz und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.

Vote

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 121 Stimmen

Dagegen ... 53 Stimmen

(6 Enthaltungen)