24.1028
Champ d’application des modèles d’impact budgétaire
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Champ d’application des modèles d’impact budgétaire
66050 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/66050/fr/champ-d-application-des-modeles-d-impact-budgetaire
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Champ d’application des modèles d’impact budgétaire (24.1028)