24.3662
Militaires dans leur dernière année de service
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
Militaires dans leur dernière année de service
66108 · Bulletin officiel
Du 27 sept. 2024
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/66108/fr/militaires-dans-leur-derniere-annee-de-service
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Militaires dans leur dernière année de service (24.3662)