Objet parlementaire: Navigation de plaisance commerciale et révision de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse (24.8031)

24.8031

Navigation de plaisance commerciale et révision de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)