Adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Leuenberger Ueli · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe des VERT-E-S

Je sais qu'il n'est pas dans l'air du temps de parler actuellement de l'Europe dans ce Parlement après les dernières élections aussi bien du Parlement que du Conseil fédéral. Mais ce n'est pas parce que notre Parlement, dans sa majorité, n'est toujours pas favorable à une adhésion rapide à l'Europe qu'il faut arrêter de discuter de cette problématique.

Les Verts continuent à soutenir l'adhésion et nous espérons que de plus en plus de parlementaires vont comprendre qu'il n'est pas possible de continuer dans une voie qui conduit à l'isolation de la Suisse. Nous sommes absents actuellement dans le débat sur la Constitution européenne, un débat où il y aurait des idées à apporter. Nous sommes également absents des discussions sur les points importants qui concernent l'élargissement de l'Europe. Attendre encore huit, dix, douze ou vingt ans - nous ne le savons pas - n'est tout simplement pas possible s'agissant de l'Europe.

Le Conseil fédéral rejette malheureusement notre motion et, comme souvent, un des arguments qui est avancé est que le peuple suisse n'est pas prêt. Mais si le peuple suisse n'est pas prêt actuellement, c'est certainement aussi parce que l'information est insuffisante, l'information sur les conséquences d'une non-adhésion de la Suisse à l'UE. Et tout ce que je peux espérer, au nom de mon groupe, actuellement, c'est que le Conseil fédéral mène une politique plus active d'information sur ce que représente l'Europe, sur la voie qui est à suivre et les conséquences si la Suisse n'y adhère pas.

Je ne me fais pas d'illusions sur ce que pense la majorité des membres du conseil aujourd'hui, mais la réflexion et la discussion sur l'Europe doivent continuer, et, pour nous, il est important - même si ce n'est pas dans l'air du temps - de tout faire pour que la Suisse adhère le plus rapidement possible à l'UE.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Cette motion déposée en juin 2003 demande au Conseil fédéral de tout mettre en oeuvre pour préparer l'adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne. Vous le savez, l'adhésion à l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui. Mais l'Union européenne est un partenaire incontournable de la Suisse, et le Conseil fédéral suit avec un grand intérêt le processus d'élargissement de l'Union européenne et les réformes institutionnelles que l'Union entreprend.

Les résultats de ces processus affecteront aussi la Suisse. L'élargissement de l'Union européenne concerne directement les accords bilatéraux que la Suisse a conclus avec l'Union, en particulier pour ce qui est de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres.

Le Conseil fédéral constate que, pour l'instant, les conditions de l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont pas remplies. Ces conditions sont bien connues, je ne les répéterai pas. Par contre, l'information sur les conséquences d'une adhésion ou d'une non-adhésion me paraît un point essentiel, et sur la base d'un rapport qui contiendra un exposé complet des avantages et inconvénients d'une adhésion à l'Union européenne, le Conseil fédéral sera donc à même de décider au cours de cette législature s'il ouvre ou non des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

Je vous propose de rejeter la motion.

Intervention de procédure

Abstimmung - Vote

Für Überweisung der Motion .... 75 Stimmen

Dagegen .... 98 Stimmen