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Des installations civiles comme boucliers militaires. Comment réagit le Conseil fédéral ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Des installations civiles comme boucliers militaires. Comment réagit le Conseil fédéral ?
67149 · Bulletin officiel
Du 10 mars 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/67149/fr/des-installations-civiles-comme-boucliers-militaires-comment-reagit-le-conseil-federal
Consulté le 18 sept. 2026