Objet parlementaire: Mise en œuvre, dans le secteur des transports publics, de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (25.7148)

25.7148

Mise en œuvre, dans le secteur des transports publics, de l’art. 3 de la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement

Intervention de procédure

Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)