Permettre l'exportation de substances psychédéliques pour la recherche internationale et des applications thérapeutiques

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme der Motion.

Müller Damian · Mit-M · Conseil des Etats · Lucerne · Groupe libéral-radical

Ihre SGK hat an ihrer Sitzung vom 25. Februar dieses Jahres die von Nationalrat Jauslin am 29. Februar 2024 eingereichte und vom Nationalrat am 14. Juni 2024 angenommene Motion vorberaten. Die Motion will den Bundesrat beauftragen, Artikel 8 Absatz 5 des Betäubungsmittelgesetzes dahin gehend anzupassen, dass Ausnahmebewilligungen für Betäubungsmittel nach den Absätzen 1 und 3 nicht nur für deren Anbau, Einfuhr, Herstellung und Inverkehrbringung möglich sind, sondern auch für Ausfuhren erteilt werden können.

Wir haben diese Motion in der Kommission ausführlich besprochen und beantragen sie Ihnen einstimmig zur Annahme.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Il faut préciser qu'actuellement, selon la loi sur les stupéfiants, les substances psychédéliques font partie des stupéfiants interdits, et que tout usage de ces substances est donc soumis à une autorisation exceptionnelle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). L'autorisation est accordée à des fins de recherche scientifique, de développement de médicaments ou d'utilisation médicale limitée, je pense en particulier à la psychiatrie. Avec une autorisation exceptionnelle de l'OFSP, ces substances peuvent être fabriquées, importées et mises en circulation. Cependant, l'exportation n'est pas prévue dans la loi. Les circonstances ayant conduit à l'absence d'une possibilité d'autorisation exceptionnelle pour l'exportation desdits stupéfiants interdits sont d'ordre historique: il s'agissait, à l'époque, de prendre en considération les intérêts politiques, notamment des pays voisins, parce que la convention unique de l'ONU sur les stupéfiants impose qu'aucune exportation de stupéfiants ne puisse avoir lieu sans l'autorisation officielle du pays importateur. Cette exigence vise notamment à empêcher le détournement de substances contrôlées vers des usages illicites. Cependant, dans le contexte international, il n'existe pas d'interdiction d'exportation de substances interdites à des fins de recherche et à des fins médicales.

Au cours des dernières années, la recherche sur les stupéfiants interdits a connu un fort développement à l'échelle internationale, si bien que l'on peut vous proposer l'adoption de la motion.

Caroni Andrea · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

Angenommen - Adopté