03.1100
Tourisme. Accès au marché chinois. ADS (Authorized Destination Status)
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Tourisme. Accès au marché chinois. ADS (Authorized Destination Status)
6783 · Bulletin officiel
Du 19 déc. 2003
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/6783/fr/tourisme-acces-au-marche-chinois-ads-authorized-destination-status
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Tourisme. Accès au marché chinois. ADS (Authorized Destination Status) (03.1100)