Des données fiables sur les modes de travail, en particulier à temps partiel, pour mieux structurer le financement de nos retraites

Roduit Benjamin · Mit-M · Conseil national · Valais · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Quel est le but de la motion? Il s'agit de récolter auprès de l'Office fédéral de la statistique et du SECO des données visant à analyser les conséquences du travail à temps partiel sur nos retraites. Dans le prolongement, ces données serviront à proposer de nouveaux modèles de financement dans le cadre du projet de stabilisation de l'AVS pour la période 2030 à 2040, que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d'ici fin 2026. Cette motion est d'autant plus nécessaire et d'actualité que le projet de réforme du deuxième pilier a échoué l'automne passé.

En effet, durant la campagne, ainsi que lors des débats au sujet de l'initiative populaire sur les rentes, il a beaucoup été question des personnes travaillant à temps partiel et des lacunes de prévoyance professionnelle pour cette catégorie de travailleurs. Je vous fais grâce des chiffres démontrant que le travail à temps partiel a très nettement progressé depuis le COVID-19, en particulier chez les jeunes actifs, et que cette tendance se généralise. Cela devient problématique pour assurer les rentes. Je vous renvoie pour cela au rapport du Conseil fédéral sur la démographie et les relations intergénérationnelles de juin 2023.

En clair, les jeunes actifs, mieux formés et avec des salaires tendanciellement plus élevés, travaillent moins. Ceci est surtout marqué chez les couples, en raison de la répartition des tâches familiales et de l'organisation des loisirs. Si le salaire est moyennement supérieur, il pourrait n'y avoir aucun impact sur le niveau de la rente AVS, en raison du maximum de rente, du splitting et des bonifications. Par contre, l'impact sur les forces de travail et la quantité d'actifs - on parle bien du volume total d'activité - pourrait être réel.

Il est donc absolument nécessaire, si l'on veut mettre en oeuvre certains aspects de la réforme qui ne semblaient pas contestés par le peuple, que l'Office fédéral de la statistique, avec son enquête sur la population active, et le SECO, avec son enquête sur la structure des salaires, cessent de travailler en silo et collaborent de manière étroite pour obtenir et interpréter ces données. Il ne s'agit pas de se contenter de sondages généraux sur la population active et l'emploi. Le but est que l'on puisse clairement se déterminer sur des propositions qui ont jusqu'ici été écartées par l'administration, au motif qu'il n'y avait pas de données suffisantes à disposition, que le sujet était complexe et qu'il faudrait au préalable développer des modèles eux aussi très compliqués. Bref, vous l'aurez compris en lisant l'avis du Conseil fédéral: on ne veut pas faire grand-chose pour l'instant.

Or, fin 2026, date de la remise du rapport du Conseil fédéral, c'est demain, presque aujourd'hui, et récolter des données précises et fiables pour évaluer la part de temps partiel et son évolution selon des critères multifactoriels - catégories d'âge, genre, formation, type de revenu, organisation des couples, etc. - prend du temps. C'est de cette manière seulement que nous pourrons dire si certaines propositions tiennent la route, comme celles visant à adapter le montant de coordination en fonction du taux d'occupation des employés - je pense à un postulat qui a été classé, car non traité dans un délai de deux ans - ou encore celles visant à fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle - je pense à un postulat accepté en mai 2023 -, ce qui semble être une option sérieuse envisagée par le Conseil fédéral. Si l'on devait ainsi déterminer les rentes en fonction des taux d'activité, l'information pourrait être obtenue de manière simple et fiable auprès des employeurs, qui pourraient aussi considérer les répercussions des modèles de préretraite dans leur secteur d'activité.

Im letzten Herbst hat das Volk deutlich gezeigt, dass wir mehr Klarheit bezüglich unseres Vorsorgesystems brauchen. Die Evaluation der Auswirkungen von Teilzeitarbeit auf unsere Renten ist eines der Mittel, um dies zu erreichen.

In diesem Sinne bitte ich Sie, meine Motion zu unterstützen.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Conseil fédéral · Jura

Le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, et ce, pour les raisons suivantes. Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral de la statistique réalise déjà l'enquête suisse sur la structure des salaires et l'enquête suisse sur la population active. Pour ces deux sources, de nombreuses informations sont collectées auprès des entreprises, mais également auprès des particuliers, concernant les formes et les modèles de travail. Conformément au principe de collecte unique des données, qui est un principe défini dans la gestion nationale des données, il est ensuite possible d'appareiller et de corréler les données existantes avec des données administratives, tels que, justement, les revenus soumis aux cotisations AVS/AI et les rentes AVS/AI, et ce, afin d'estimer les effets des différents modèles de travail sur l'AVS.

Ainsi, il apparaît que le nombre de femmes exerçant une activité lucrative et le nombre moyen d'heures travaillées par femme exerçant une activité lucrative ont augmenté, tandis que chez les hommes, le nombre moyen d'heures travaillées par homme exerçant une activité lucrative a plutôt baissé. La thématique de l'estimation de l'effet des différents modèles de travail sur l'AVS - vous l'avez relevé, Monsieur le conseiller national - sera examinée de manière plus approfondie dans le cadre de la prochaine réforme de l'AVS, prévue pour la période 2030-2040. Nous viendrons donc avec des propositions et avec des éléments d'analyse à partir de fin 2026.

Vote

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 102 Stimmen

Dagegen ... 88 Stimmen

(1 Enthaltung)