25.7461
Le Conseil fédéral ne tient-il pas compte de la volonté du Parlement concernant les expertises de l’assurance-invalidité ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral ne tient-il pas compte de la volonté du Parlement concernant les expertises de l’assurance-invalidité ?
68377 · Bulletin officiel
Du 16 juin 2025
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Consulté le 18 sept. 2026