25.7660
Publier les participations de la BNS et des caisses de pensions liées à la Confédération dans des entreprises d’armement
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Publier les participations de la BNS et des caisses de pensions liées à la Confédération dans des entreprises d’armement
69000 · Bulletin officiel
Du 15 sept. 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/69000/fr/publier-les-participations-de-la-bns-et-des-caisses-de-pensions-liees-a-la-confederation-dans-des-entreprises-d-armement
Consulté le 19 sept. 2026