25.7772
Le Conseil fédéral connaît-il les coûts et les bénéfices de la réglementation bancaire prévue et des variantes examinées ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral connaît-il les coûts et les bénéfices de la réglementation bancaire prévue et des variantes examinées ?
69014 · Bulletin officiel
Du 15 sept. 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/69014/fr/le-conseil-federal-connait-il-les-couts-et-les-benefices-de-la-reglementation-bancaire-prevue-et-des-variantes-examinees
Consulté le 19 sept. 2026