25.7749
Les fonctionnaires fédéraux fournissent-ils des informations neutres sur l’accord-cadre avec l’UE ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Les fonctionnaires fédéraux fournissent-ils des informations neutres sur l’accord-cadre avec l’UE ?
69031 · Bulletin officiel
Du 15 sept. 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/69031/fr/les-fonctionnaires-federaux-fournissent-ils-des-informations-neutres-sur-l-accord-cadre-avec-l-ue
Consulté le 19 sept. 2026