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Le Conseil fédéral voit-il également un problème de gouvernance dans le fait que des auteurs d’études cumulent plusieurs fonctions ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Le Conseil fédéral voit-il également un problème de gouvernance dans le fait que des auteurs d’études cumulent plusieurs fonctions ?
69804 · Bulletin officiel
Du 8 déc. 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/69804/fr/le-conseil-federal-voit-il-egalement-un-probleme-de-gouvernance-dans-le-fait-que-des-auteurs-d-etudes-cumulent-plusieurs-fonctions
Consulté le 19 sept. 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)