25.8121
Terme officiel pour désigner les accords avec l’UE
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Terme officiel pour désigner les accords avec l’UE
70077 · Bulletin officiel
Du 15 déc. 2025
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/70077/fr/terme-officiel-pour-designer-les-accords-avec-l-ue
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Terme officiel pour désigner les accords avec l’UE (25.8121)