26.7036
Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour garantir l'approvisionnement en munitions d'artillerie ?
70635 · Bulletin officiel
Du 9 mars 2026
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/70635/fr/quelles-mesures-le-conseil-federal-prend-il-pour-garantir-l-approvisionnement-en-munitions-d-artillerie
Consulté le 19 sept. 2026