26.7213
Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral
70929 · Bulletin officiel
Du 16 mars 2026
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/70929/fr/attribution-arbitraire-du-titre-d-ambassadeur-par-le-conseil-federal
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Attribution arbitraire du titre d’ambassadeur par le Conseil fédéral (26.7213)