03.3659
Désenchevêtrement du budget fédéral et du fonds AVS/AI conformément au principe du frein à l'endettement *
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Marti Werner, Vollmer)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Désenchevêtrement du budget fédéral et du fonds AVS/AI conformément au principe du frein à l'endettement *
7124 · Bulletin officiel
Du 19 mars 2004
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/7124/fr/desenchevetrement-du-budget-federal-et-du-fonds-avs-ai-conformement-au-principe-du-frein-a-l-endettement
Consulté le 18 sept. 2026