04.3620
Libre circulation des personnes. Suivi de l'évolution du marché du travail
Maitre Jean-Philippe · 1VP-M · Conseil national · Genève · Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Angenommen - Adopté
Libre circulation des personnes. Suivi de l'évolution du marché du travail
7990 · Bulletin officiel
Du 13 déc. 2004
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/7990/fr/libre-circulation-des-personnes-suivi-de-l-evolution-du-marche-du-travail
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Libre circulation des personnes. Suivi de l'évolution du marché du travail (04.3620)