Afghanistan. Utilisation de munitions à l'uranium appauvri

Garbani Valérie · Mit-F · Conseil national · Neuchâtel · Groupe socialiste

Dans une étude publiée en janvier 2002, l'expert indépendant britannique Dai Williams a analysé l'introduction d'armes nouvelles par l'armée américaine. Dai Williams est parti du fait que les Etats-Unis ont utilisé des armes à l'uranium appauvri lors des bombardements de Bagdad en 1991, ainsi qu'au Kosovo et en Afghanistan. L'emploi de munitions contenant de l'uranium appauvri met gravement en danger la santé de la population. En contaminant le sol, la nourriture et les nappes phréatiques, l'uranium appauvri, qui est toxique, provoque principalement des dégâts au niveau des reins et entraîne des cancers du poumon.

Dans mon interpellation datée du 21 juin 2002, j'avais demandé au Conseil fédéral de découvrir quelles avaient été les enquêtes menées sur l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri en Afghanistan et quelles avaient été les explications données par la Suisse au sujet d'une possible contamination radioactive de la population afghane. J'ai également demandé des réponses aux questions suivantes: "Quelles précautions a-t-on prises pour protéger la santé des ressortissants suisses en Afghanistan? .... L'utilisation d'armes à l'uranium appauvri est-elle contraire au droit international?"

La réponse du Conseil fédéral date du 28 août 2002. Selon cette réponse et selon l'Afghanistan Task Force du Programme des Nations Unies pour l'environnement, il n'y aurait pas eu de contamination par de l'uranium appauvri durant le conflit récent en Afghanistan. Le Laboratoire AC de Spiez est resté en contact étroit et permanent avec le PNUE. Il avait également l'intention de faire des recherches sur les particularités techniques des armes à l'uranium appauvri. Le Conseil fédéral a également reconnu que l'utilisation de telles armes ne constituait pas une violation du droit international.

Malheureusement, une partie de la déclaration du Conseil fédéral ne correspond pas aux faits. Il est exact que les investigations du PNUE n'ont pas montré de traces de contamination par de l'uranium appauvri en Afghanistan. Mais, contrairement aux affirmations du Conseil fédéral, la Task Force n'avait pas pour mission de rechercher à tout prix l'uranium appauvri, sa tâche se résumait plus à identifier la destruction des infrastructures afghanes.

Jusqu'à aujourd'hui, il n'a été mené aucune recherche sur d'éventuelles traces d'uranium appauvri en Afghanistan, ni du côté étatique, ni du côté multilatéral. Cependant, des mesures effectuées par l'institution indépendante Uranium Medical Research Center ont révélé chez des civils afghans malades une concentration d'uranium de 4 à 20 fois plus élevée que la normale. D'autres organisations comme l'OMS, le CICR, Médecins sans frontières et Oxfam ont attiré l'attention de la communauté internationale de manière répétée sur les risques liés à l'emploi d'armes à l'uranium appauvri.

Dans ces conditions et au vu de la réponse en partie insatisfaisante du Conseil fédéral à mon interpellation du 21 juin 2002, je formule les propositions suivantes:

1. La Suisse doit s'efforcer d'effectuer des investigations indépendantes dans le cadre des Nations Unies au sujet des effets concrets des armes à l'uranium appauvri.

2. Il faut que la Suisse prenne part à des investigations en Afghanistan ou en Irak par le biais du Laboratoire AC de Spiez, comme elle l'avait fait pour la première guerre du Golfe, ainsi qu'au Kosovo en 2000 et en Bosnie-Herzégovine en 2001.

3. Contrairement aux enquêtes conduites dans les Balkans, les actions en Afghanistan et en Irak doivent s'étendre à des cibles qui ont été touchées par des ogives contrôlées à distance ou des bombes "cluster".

4. Si ces enquêtes confirmaient les effets dangereux de l'uranium appauvri, la Suisse devrait s'engager à clarifier la compatibilité de son utilisation avec les Conventions de Genève.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Conseil fédéral · Genève

Il n'y a pas d'éléments nouveaux à apporter à cette interpellation, à part ceux qui ont déjà été mentionnés dans la réponse du Conseil fédéral.

Je précise simplement que le programme des Nations Unies pour l'environnement a mis sur pied une Afghanistan Task Force et que les premières investigations n'ont constaté aucune contamination par de l'uranium appauvri. Lors de précédentes recherches entreprises dans les Balkans par des experts du Laboratoire de Spiez en coopération avec le PNUE, aucune mise en danger direct de la population n'avait pu alors être mise en évidence. Les teneurs en uranium appauvri, mesurables du reste qu'à proximité des points d'impact, étaient très proches de celles de l'uranium qui se trouve dans la nature. Par contre, la population et les troupes internationales de maintien de la paix peuvent être mises en danger par l'accumulation de débris de munitions et de pénétrateurs à l'uranium appauvri dans la nappe phréatique. Les groupes concernés ont été informés de ce danger.

En février 2002, la Direction du développement et de la coopération du Département fédéral des affaires étrangères a établi un bureau de coordination à Kaboul et, à ce jour, il n'a pas constaté de contamination radioactive des aliments et de l'eau potable.

Le Département fédéral des affaires étrangères continuera toutefois à suivre cette question de près et l'ONU elle-même examine en permanence la situation en matière de sécurité. Des mesures sous la forme d'un retrait partiel des zones fortement contaminées seraient prises en cas de mise en danger du personnel de l'aide suisse et internationale. Notons que, depuis cette année, la Suisse participe aux forces onusiennes de stabilisation de la paix par la présence de quatre spécialistes du DDPS.

Le droit international humanitaire ne contient aucune disposition limitant ou interdisant l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri. Toutefois, si des études ultérieures sur l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri devaient révéler des effets graves sur l'homme ou l'environnement, le Conseil fédéral serait disposé à réexaminer, sur la base de ces nouveaux éléments, la question de la compatibilité de ces armes avec les dispositions du droit international humanitaire actuel.