Suppression des services secrets

Grobet Christian · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Avec l'affaire Bellasi, je me retrouve vingt-cinq ans en arrière, quand je siégeais déjà une première fois au Conseil national et que nous nous occupions de l'affaire Bachmann, de sinistre mémoire. Cette affaire Bachmann, je tiens à le rappeler, avait été à l'époque analysée exactement de la même manière que l'affaire Bellasi. M. Bachmann avait, semble-t-il - nous avait-on dit à l'époque -, agi de son propre chef. Personne ne savait ce qu'il avait fait. Il avait acheté un hôtel en Irlande pour que le Conseil fédéral puisse s'y réfugier en cas de conflit. Entre-temps, il est vrai que tout près de chez vous, Monsieur le Président de la Confédération, le Conseil fédéral a fait creuser un abri pour de telles circonstances. C'est au fond la seule leçon qui a été tirée de l'affaire Bachmann, à savoir qu'il était impensable que le Conseil fédéral aille se réfugier à l'étranger en cas de conflit et qu'il fallait lui creuser un semi-palace sous les Alpes bernoises.

Tout le reste de cette affaire, à propos de laquelle le Conseil fédéral avait déclaré à l'époque qu'il en tirerait les conséquences, a été complètement oublié. Nous nous retrouvons aujourd'hui exactement dans la même situation où un officier aurait agi de son propre chef en achetant un terrain en Autriche pour faire construire un bâtiment dont on a vu tout récemment la photo dans le journal "Le Matin". C'est de nouveau une oeuvre inachevée. Ce bâtiment a déjà coûté, semble-t-il, 2 ou 3 millions de francs et, pour le terminer, il faudrait mettre 2 ou 3 millions de francs de plus. Il paraît que le Conseil fédéral est très embarrassé, Monsieur Ogi, sur ce qu'il faut faire avec ce bâtiment! Doit-il essayer de le vendre comme une oeuvre inachevée ou doit-il mettre 2 ou 3 millions de francs, mais où va-t-il les prendre, pour terminer ce bâtiment perdu dans la nature qui deviendrait une résidence secondaire, on ne sait pas très bien pour qui?

Je dois dire que je n'ai déjà pas cru les explications données par le Conseil fédéral il y a vingt-cinq ans en arrière. J'ai le regret de vous dire, Monsieur Ogi, malgré toute l'estime que j'ai pour vous et tout le travail de grande qualité que vous faites au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour lui donner une autre vocation, que je ne peux pas croire les explications données par le Conseil fédéral. Je ne veux pas dire que le Conseil fédéral était au courant, je ne vous ferai quand même pas cette injure-là, mais qu'il y avait en dessus de M. Bellasi des gens qui étaient forcément au courant de ce qui se passait. M. Bellasi n'était pas un électron libre, il a pu retirer des sommes d'argent considérables: il n'est pas possible et pas crédible que ces retraits aient pu se faire sans que qui que ce soit ne se rende compte de quoi que ce soit. Que M. Bellasi ait pu construire en Autriche un bâtiment pour abriter les services secrets - de nouveau, je pense, en cas de conflit; ce qui implique qu'on part de l'idée qu'en cas de conflit, nos services secrets devraient partir à l'étranger -, tout ça est quelque chose de totalement invraisemblable.

La seule conclusion que j'en tire est qu'il n'est pas possible de maintenir les services secrets. Du reste, je me demande à quoi ils servent. Qu'il y ait des services de contre-espionnage pour éviter que certains pays viennent mettre leur nez dans nos affaires, c'est indispensable, mais que nous allions faire de l'espionnage dans d'autres pays, en Afrique du Sud, en Autriche et ailleurs, ce n'est pas conforme aux relations entre les Etats. Pourquoi est-ce que je demande la suppression des services secrets? Je vais tout vous dire, et c'est par là que je terminerai, Monsieur le Président de la Confédération: c'est pour nous éviter d'avoir dans vingt ans une troisième affaire Bachmann/Bellasi.

Ogi Adolf · BPR-M · Conseil fédéral · Berne

Die Motion Grobet verlangt die Abschaffung des Nachrichtendienstes. Sie werden begreifen, dass es völlig falsch wäre, aufgrund der Vorkommnisse mit Herrn Bellasi - so bedauerlich sie sind; es gibt nichts zu beschönigen, das ist richtig - diese Motion zu überweisen und den Nachrichtendienst abzuschaffen. Gestützt auf die bisherigen Erkenntnisse sowie auf die Ergebnisse der Studienkommission "Untergruppe Nachrichtendienst", der Kommission Brunner, kommt auch für den Bundesrat die Abschaffung des Nachrichtendienstes nicht infrage.

Der Bundesrat will und kann auf einen leistungsfähigen Nachrichtendienst, der wichtige Entscheidungsgrundlagen für die Landesregierung liefert, nicht verzichten. Gerade in jüngster Zeit, Herr Grobet, hat der Nachrichtendienst wichtige Grundlagen für Entscheide des Bundesrates geliefert: im Zusammenhang mit den Wirren auf dem Balkan, im Bereich der Weiterverbreitung von Massenvernichtungswaffen und im Bereich des internationalen Terrorismus. In der heutigen Zeit brauchen wir einen leistungsfähigen Nachrichtendienst.

Der Bundesrat ist sich aber bewusst, dass Arbeits- und Funktionsweise des Nachrichtendienstes hochsensibel sind. Der Bundesrat beabsichtigt daher, seine Kontrollverantwortung verstärkt wahrzunehmen und sich dazu über die nachrichtendienstliche Tätigkeiten sowie über die Verwendung der finanziellen Mittel regelmässig ins Bild zu setzen. Wo nötig, wird er Erklärungen verlangen und Veränderungen einleiten.

Gegenwärtig ist das VBS im Begriff, die Empfehlungen der Geschäftsprüfungsdelegation und der Studienkommission "Untergruppe Nachrichtendienst" umzusetzen. Auch die Erkenntnisse aus den Abklärungen von Herrn Widmer sind auszuwerten und umzusetzen.

Es ist vorgesehen, Herr Grobet, dass auf den 1. Januar 2001 unter anderem der strategische Nachrichtendienst neu zugeordnet und entmilitarisiert wird. Auf diesen Zeitpunkt sollen auch der neue Chef des strategischen Nachrichtendienstes und der neue Chef des militärischen Nachrichtendienstes ihre Tätigkeit aufnehmen. Die entsprechenden Stellen wurden am 31. Mai 2000 ausgeschrieben.

Aufgrund der Darlegungen beantragt der Bundesrat Ihnen, den Nachrichtendienst nicht abzuschaffen und die Motion nicht zu überweisen. Jeder Staat, der sich antizipierend auf Probleme vorbereiten will, braucht einen leistungsfähigen strategischen Nachrichtendienst. Auch die Armee braucht einen Nachrichtendienst. Deshalb sollten wir das Kind nicht mit dem Bade ausschütten.

Seiler Hanspeter · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Abstimmung - Vote

Für Überweisung der Motion .... 39 Stimmen

Dagegen .... 76 Stimmen