04.3202
Recommandations Bâle I et Bâle II. Mise en oeuvre favorable aux PME et à la croissance
Meyer Thérèse · P-F · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien
La commission et le Conseil fédéral proposent d'adopter la motion.
Angenommen - Adopté
Schluss der Sitzung um 12.55 Uhr
La séance est levée à 12 h 55