04.3327
Stopper les chauffards
Meyer Thérèse · P-F · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien
Monsieur Amstutz est partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Il renonce à la discussion. - Merci!
Stopper les chauffards
8593 · Bulletin officiel
Du 17 mars 2005
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/8593/fr/stopper-les-chauffards
Consulté le 19 sept. 2026
Objet parlementaire: Stopper les chauffards (04.3327)
04.3327
Monsieur Amstutz est partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Il renonce à la discussion. - Merci!