04.3643
Promotion du livre et de l'édition
Intervention de procédure
Angenommen - Adopté
Promotion du livre et de l'édition
8678 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2005
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/8678/fr/promotion-du-livre-et-de-l-edition
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Promotion du livre et de l'édition (04.3643)
04.3643
Angenommen - Adopté