00.3204
Utilisation du patrimoine représenté par le système fédéral suisse dans les discussions sur l'Europe
Seiler Hanspeter · P-M · Conseil national · Berne · Groupe de l'Union démocratique du Centre
Der Vorstoss ist im Rahmen der Vorlage 00.016 begründet worden.
Überwiesen als Postulat - Transmis comme postulat