04.3118
Définition d'une politique globale du trafic aérien suisse
Intervention de procédure
Bekämpft - Combattu
(Bäumle)
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Définition d'une politique globale du trafic aérien suisse
8750 · Bulletin officiel
Du 18 mars 2005
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/8750/fr/definition-d-une-politique-globale-du-trafic-aerien-suisse
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Définition d'une politique globale du trafic aérien suisse (04.3118)