Libre circulation des personnes. Réciprocité

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

La Confédération offre déjà des services d'aide aux personnes physiques ou morales qui souhaitent exercer une activité économique dans l'Union européenne. L'Euro Info Centre Suisse de l'OSEC propose aux entreprises suisses désirant travailler dans les pays voisins des informations spécifiques à chacun d'entre eux sur son site Internet. Les dossiers constitués pour chaque pays contiennent notamment les coordonnées d'autres centres d'information aptes à fournir une aide dans ce domaine. Ils sont disponibles en allemand, en français et en italien et sont actualisés régulièrement. En outre, pour ce qui est des travailleurs comme des employeurs, il leur est possible de s'informer et de se faire aiguiller par un conseiller EURES - c'est-à-dire European Employment Services - dans un office régional de placement (ORP). Les adresses des conseillers EURES sont disponibles sur le site Internet www.espace-emploi.ch qui est géré par le SECO. Enfin, il est possible de se procurer des informations sur les pays tiers auprès des représentations suisses à l'étranger.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place des centres d'information supplémentaires.

Robbiani Meinrado · Mit-M · Conseil national · Tessin · Groupe démocrate-chrétien

Ce n'était pas tellement le but de ma question, dans le sens où l'accès aux informations est assez ouvert. Le problème qui se pose, surtout pour les petites entreprises qui travaillent dans l'artisanat et qui veulent aller travailler à l'étranger, c'est d'avoir un soutien concret lorsqu'elles doivent affronter des problèmes de nature bureaucratique, administrative qui empêchent souvent de réaliser concrètement une présence à l'étranger.

Je me demande donc, et je vous demande, si le Département fédéral de l'économie et le Conseil fédéral ne sont pas prêts à prendre davantage en considération les problèmes concrets vécus par ce type d'entreprises, problèmes qui se posent toujours, à chaque fois qu'il y a une assemblée d'employeurs - surtout de petits employeurs au niveau de l'artisanat. Le problème de la réciprocité se pose toujours, au moins dans notre région.

Deiss Joseph · BR-M · Conseil fédéral · Fribourg

Il y a deux aspects, à mon sens. Le premier est de donner un appui aux PME lorsqu'elles veulent devenir actives à l'étranger, en particulier dans les pays voisins. Là, je pense que c'est le rôle de l'OSEC de fournir le soutien. Nous avons d'ailleurs des "hubs" dans les pays voisins; il y en a un à Milan, si vous pensez à votre région tessinoise.

Le second aspect est celui de l'application des accords que nous allons passer avec nos pays voisins à travers l'Union européenne. Là, on nous a signalé des difficultés lorsque l'entreprise suisse veut trouver des marchés dans ces pays en vertu de ces accords.

Dans ces cas-là, c'est notre section internationale du SECO qui veille à ce que les accords soient appliqués. Mais, dans ce cas-là, il s'agit plutôt des conditions générales d'application. On a eu de tels cas avec la France, où nos représentants sont intervenus pour vérifier quels problèmes rencontraient nos entreprises.

Lorsque c'est au niveau individuel, je pense que le premier contact doit être pris au niveau de l'OSEC.