05.1047
Augmentation du nombre de conscrits inaptes au service militaire
Intervention de procédure
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Augmentation du nombre de conscrits inaptes au service militaire
9072 · Bulletin officiel
Du 17 juin 2005
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/9072/fr/augmentation-du-nombre-de-conscrits-inaptes-au-service-militaire
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Augmentation du nombre de conscrits inaptes au service militaire (05.1047)