05.3027
Criminalité et violence en hausse. Le SIS est-il utile?
Intervention de procédure
Erklärung Urheberin/Urheber: nicht befriedigt
Déclaration auteur/auteurs: non satisfait
Diskussion verschoben - Discussion renvoyée
Criminalité et violence en hausse. Le SIS est-il utile?
9534 · Bulletin officiel
Du 7 oct. 2005
https://lexipedia.io/fr/corpus/ch/ab-bo-bu/9534/fr/criminalite-et-violence-en-hausse-le-sis-est-il-utile
Consulté le 18 sept. 2026
Objet parlementaire: Criminalité et violence en hausse. Le SIS est-il utile? (05.3027)