RO 1998 2862
Ordonnance
concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs
(ORA)
Modification du 30 novembre 1998
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’ordonnance du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs1 est modifiée comme suit:
Art. 32a, al. 1, let. b, ch. 4
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1998.
30 novembre 1998 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger