RO 1998 3019
Ordonnance
portant édition de la pharmacopée
(Ordonnance sur la pharmacopée, OPha)
Modification du 25 novembre 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 20 août 19971 sur la pharmacopée est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
25 novembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Cotti |
Le chancelier de la Confédération, Couchepin |
Annexe
(art. 1) Pharmacopée Sont réputées pharmacopée, les éditions suivantes:
Pharmacopoea Europaea, 3e édition (Ph. Eur. 3) de juin 19962, Addendum 1998 à la Pharmacopoea Europaea de mai 1997 et Addendum 1999 à la Pharmacopoea Europaea de mai 19983;
Pharmacopoea Helvetica, 8e édition (Ph. Helv. 8), d’août 19974 et Supplément 1998 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 19985
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française et les traductions allemande et italienne à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
L’original est publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale, française et la traduction allemande à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
Est publiée par le Département fédéral de l’intérieur; on peut l’obtenir à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).
Est publiée par le Departement fédéral de l’interieur; on peut l’obtenir à l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne, aux conditions fixées par l’ordonnance du 21 décembre 1994 sur les émoluments OCFIM (RS 172.041.11).