RO 1998 3023
Ordonnance
concernant la remise de moyens auxiliaires
par l’assurance-vieillesse
(OMAV)
Modification du 6 novembre 1998
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 1 (1.51 à1.53), 2 (2.51 et 2.52) et 5.51
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
6 novembre 1998 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss