RO 1999 1770
Ordonnance
sur les droits de douane dans le trafic avec l’AELE
et les CE
(Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 25 mai 1999
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1,
arrête:
I
Dans l’annexe1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange2, les droits de douane font l’objet d’une nouvelle fixation pour le numéro de tarif indiqué ciaprès:
No du tarif a) Taux CE AELE Fr. Fr. par 100 kg brut par 100 kg brut 3823.1910 21.50
a) RS 632.10 annexe
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1999.
25 mai 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger