RO 1999 2167
Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 1er juin 1999
L’Office fédéral de l’économie des eaux,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution des résolutions 1999-II-14 et 1999-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 3 .02, ch. 1, let. c
Art. 3 .03, ch. 7
Art. 23 .04, ch. 2
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 3.03, ch. 7)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999 et a effet jusqu’au 30 septembre 2002.
1er juin 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer
Le texte du règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994 n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne.