RO 1999 2706
Ordonnance
sur l'allégement douanier selon l'emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers)
Modification du 29 septembre 1999
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L'annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi1 est modifié comme suit: Modification de taux de droits No du tarif Taux actuel: Remplacer par:
1008.9029 16.00 14.50 1104.2120 19.20 18.00
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.
29 septembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger