RO 1999 749
Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises
dans le trafic avec l’AELE et les CE
(Ordonnance sur le libre-échange)
Modification du 21 décembre 1998
L’Office fédéral de l’agriculture,
vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1,
arrête:
I
Dans l’annexe1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange2, les droits de douane sont redéfinis pour les numéros de tarif indiqués dans le document cijoint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
21 décembre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger
Annexe 1
(art. 1) No du tarif a) Taux CE AELE Fr. par Fr. par 100 kg 100 kg brut brut 1518. 0081 4.00 3505. 1010 61) 61) 2010 33.80 33.80 3506. 9910 29.00 29.00 3809. 1010 36.50 36.50 3823. 1110 19.00 1210 23.50 1910 17.50 3824. 1010 36.50 36.50 9091 36.00 36.00
a) RS 632.10 annexe Notes de bas de page 61) ex 3505.1010: – amidons estéréfiés ou éthéréfiés exempt – autres Fr. 4.80