RO 1999 885
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 14 décembre 1998
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’appendice 21 à l’ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’organisation de l’armée2 est modifié.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.
14 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Cotti |
Le chancelier de la Confédération, Couchepin |
Non publié au RO