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Modifie: Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (RS 631.146.31)

RO 2000 209

Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l'emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers)

Modification du 10 décembre 1999

Le Département fédéral des finances
arrête:

I

L'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1

Pour les fourrages des numéros 1001.9040, 1003.0070, 1004.0040, 1005.9030, 2301.1019, 2301.2010, 2302.3021 et 2304.0010 destinés à l’engraissement de poulets, de dindes, de cailles, de pintades, d’oies et de canards, de même que pour la production de coquelets:

  1. 25 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999;

  2. 15 % de la charge douanière moyenne seront remboursés sur demande, pour autant que les volailles de chair aient été abattues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000.

II

L'annexe à l'ordonnance du 20 septembre 1999 sur l'allégement douanier selon l'emploi est modifiée comme suit: 1. Nouveaux allégements douaniers No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 5911. Etoffes pour cardes, avec intercalation ou pour la fabrication de 5.–

00 recouvrement de caoutchouc ou de matiè- garnitures de cardes res similaires 6309. Articles de friperie en matières textiles, pour l'effilochage ou la –.03

00 portant des traces appréciables d'usage et fabrication de chiffons présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires 2. Allégements douaniers modifiés No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 2102. Suspensions de levures «Metiozim» pour l'extraction de la1.–

99 substance pharmaceutique de base "S-adenosil-Lmetionina (SAMe)" 4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de pa- –.35

00 autres que la pâte à dissoudre piers et cartons, couches

00 et similaires

00

00 –.10 3. Modification de taux de droits No du tarif Taux actuel Remplacer par 1701. 35.05 35.20

00

00

III

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

10 décembre 1999 Département fédéral des finances: Villiger