RO 2000 2118
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 7 juin 2000
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 2000-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par la prescription temporaire3 suivante:
Art. 1 .09, ch. 4
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 30 septembre 2003.
7 juin 2000 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer