RO 2000 2530
Ordonnance du DFE
sur le montant des contributions à l’exportation du bétail
d’élevage
Modification du 1 er septembre 2000
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. a et b
L’Office fédéral de l’agriculture peut fixer les contributions maximales suivantes, destinées à l’exportation du bétail d’élevage et de rente: Francs
génisses, vaches portantes et vaches 1950 par animal en lactation
taureaux 1950 par animal
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.
1er septembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin