RO 2000 2533
Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l'emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers)
Modification du 29 septembre 2000
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L'annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
1. Nouveaux allégements douaniers No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 2207. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 18.—
00 alcoométrique volumique de 80 % vol alcosuisse, centre de ou plus profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2208. Alcool éthylique non dénaturé d'un titre acheminement direct à 15.—
10 alcoométrique volumique de moins de alcosuisse, centre de
% vol profits de la Régie fédérale des alcools, pour réserves obligatoires 2. Allégement douanier modifié No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou le 55.—
00 titrant de 180 à 370 dtex tissage 3. Modification de taux de droits No du tarif Taux actuel Remplacer par 1008.9059 14.00 12.50 1104.2120 16.20 15.00 1104.2220 15.60 13.80 1107.1012 10.05 8.50 1107.2012 11.15 9.55
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2000.
29 septembre 2000 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger