RO 2000 3020
Ordonnance
sur la gestion des fréquences et les concessions
de radiocommunication
(OGC)
Modification du 4 décembre 2000
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 6 octobre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:
Art. 23, al. 2
La concession de radioamateur 2 autorise son titulaire à utiliser une installation de radiocommunication sur les bandes de fréquences supérieures à 30 MHz réservées aux radioamateurs en opérant en mode télégraphie par code Morse, téléimprimeur, transmission de données par paquets, téléphonie, télécopie ou télévision.
Art. 27, al. 1 et 3
Ne concerne que le texte italien.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.
4 décembre 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Adolf Ogi |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |