RO 2000 673
Règlement de visite
des bateaux du Rhin
Modification du 22 novembre 1999
L’Office fédéral de l’économie des eaux,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution des résolutions 1999-III-16 et 1999-III-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 20 .01, ch. 5, let. d
Art. 22bis .01
Art. 22bis .02
Art. 22bis .03
Art. 22bis .04
Art. 22bis .05
Art. 22bis .06
Art. 24 .02, ch. 2 (ad art. 20.01)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000 et a effet jusqu’au 31 mars 2003.
22 novembre 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Furrer