RO 2001 2432
Ordonnance
de la Commission fédérale de la communication
relative à la loi sur les télécommunications
Modification du 27 septembre 2001
La Commission fédérale de la communication
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de la Commission fédérale de la communication du 17 novembre 1997 relative à la loi sur les télécommunications1 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.
27 septembre 2001 Commission fédérale de la communication: Le président, Fulvio Caccia
Annexe 12
Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (5e édition)
L’annexe1 n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale 1003, 2501 Bienne.