RO 2001 2482
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur la pêche
(OLFP)
Modification du 21 septembre 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche1 est modifiée comme suit:
Art. 5b, al. 1
L’utilisation de poissons d’appât vivants n’est pas autorisée.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.
21 septembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |