RO 2001 3168
Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)
Modification du 31 octobre 2001
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux1 est modifiée comme suit:
Annexe 3.1, ch. 3, numéro 2, al. 2 N° Paramètres Exigences
Azote total ... Les cantons situés dans le bassin versant du Rhin établissent d’ici au 28 février 2002 une planification fixant comment, à partir de 2005, les stations d’épuration déverseront chaque année 2600 t d’azote de moins qu’en 1995. Les installations destinées à l’élimination de l’azote et qui sont prévues dans cette planification devront procéder à l’élimination à partir de 2005 au plus tard.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.
31 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |